loi (5)
Hier, 21 février 2008, le Conseil Constitutionnel a partiellement validé la loi Dati sur les rétentions de sûreté et le jugment des fous. Certains de mes éminents confrères avaient écrit de très bons articles, notamment dans le Marianne de cette semaine que je vous invite à lire car nos arguments y sont très clairement exprimés Même les syndicats de la Magistrature estiment cette loi dangereuse. Pour le moment je vous propose un lien vers le site de la FNUJA (Fédération Nationale des Unions de ...
Vous trouverez ci-dessous la réponse que je viens de formuler à un commentaire qui a été proposé sur un précedent article que j'avais écrit sur ce blog. Il m'apparaissait important de mettre cette réponse en page d'accueil. Bonne lecture. Voici le texte : "Je confirme ma position, je pense que le vote de cette loi par le Parlement a été plus que discret et il a fallu vraiment faire des recehrches dans les médias pour se renseigner sur ce point. Aucune "une" de ...
Le Parlement a adopté ce jour le texte définitif qui permet l'enfermement à vie les criminels dangereux. Plus grave encore la rétroactivite de cette loi a été votée aussi, ce qui va à l'encontre d'un des principes essentiels de droit pénal : celui de la non rétrocativité des lois pénales plus sévères. Les socialistes ont saisi le Conseil constitutionnel sur ce point. Espérons que celui-ci rendra une sage décision. Je suis attérée de voir avec quelle facilité et avec quelle ...
Dans la nuit les députés ont adopté le texte voulu par Ma ame Rachida Dati concernant les criminels jugés dangereux à l'expiration de leur peine. De prime abord l'on pourrait penser que ce texte, fait pour apaiser l'opinion publique après le très dramatique évènement d'août 2007 concernant le petit Enis enlevé et violé par un criminel récidiviste, soit une bonne chose. Cependant, pour nous juristes qui avons une vision de tout cela bien à nous, ne pouvons que nous insurger contre ce ...
La toile est un véritable puits sans fond d'informations plus surprenantes les unes que les autres. Ainsi, a-t-on pu y trouver la vidéo du verdict du procès d'Yvan Colonna, ce qui est tout à fait inattendu puisque le fait de filmer une audience sans autorisation constitue un délit. Qui s'est rendu coupable de cette infraction? Pour le moment il semble qu'aucune piste soit privilégiée et je pense qu'il sera difficile de remonter à la source de la vidéo car elle a bien evidemment ...