emprisonnement (6)
Le Travail d'Intérêt Général plus communément dénommé TIG est une des peines alternatives à l'emprisonnement et aussi dans certains cas une peine complémentaire. Pour que cette peine soit prononcée par un Tribunal, celui qui en fera l'objet doit impérativement avoir donné son accord, ce que nombre d'avocats (dont je fais partie) conseillent généralement à leurs clients. Cependant, soyez bien conscient que ce TIG est une peine et ne pensez pas en l'acceptant que vous serez ...
Le Tribunal Correctionnel de Paris a condamné hier l'automobiliste qui avait tué 4 jeunes en les percutant avenue d'Italie dans le 13ème arrondissement de Paris alors qu'il venait de griller un feu rouge à une vitesse dépassant l'entendement et en ayant consommé alcool et cannabis. Les magistrats ont suivi les réquisistions faites à l'audience du 23 janvier et ont ainsi prononcé une peine d'emprisonnement de sept années et une annulation du permis de conduire avec interdiction ...
Le dossier "Arche de Zoé' est réactivé depuis que le Président tchadien Deby a envisagé de faire droit à une éventuelle demande de grâce de nos condamnés. Celui-ci a précisé que cette demande devra émaner des autorités françaises et qu'elle pourrait être accordée rapidement. Comme je l'avais écrit précedemment, il me semble que le sort des protagonistes se joue à ce niveau et non pas en appel de la décision rendue par le TGI Créteil et qui avait convertie la peine de travaux forcés ...
Les dealers courrent les rues et la plupart du temps, leur profil est identique. Cette fois-ci les choses sont différentes, le dealer en question étant une grand-mère de 67 ans surnommée "mamy nova"! Elle a été interpellée alors qu'elle était tombée en panne avec son véhicule et venait d'avouer naïvement aux gendarmes qu'elle partait chercher trois kilos de cannabis! Après enquête, il est apparu qu'elle menait en fait un trafic de stupéfiants depuis son domicile en ...
L'actualité nous démontre qu'actuellement plus que jamais, les chauffards sont sur la sellette. En effet, après le procès du conducteur qui a tué 4 jeunes, avenue d'Italie à Paris, le 23 décembre 2006 et qui s'est tenu au Tribunal Correctionnel de Paris le 22 janvier dernier, c'est un conducteur de poids lourd qui a été condamné hier par le Tribunal Correctionnel de Grace à 18 mois d'emprisonnement ferme. Concernant le procès parisien, le délibéré n'est pas encore rendu, ...
Ce lundi, le Palais de Justice de CRETEIL était en ébullition. En effet, c'est hier que devait être rendu le délibéré concernant les membres de "l'Arche de Zoé". Lors de leur procès au Tchad, ils avaient été condamnés à 8 ans de travaux forcés. Puisque la peine n'existe pas en droit français, la justice française se devait de transformer cette peine pour qu'elle soit exécutable sur le territoire national. C'est chose faite : et sans surprise conformément aux ...