Cher Monsieur, Je vous remercie pour votre témoignage concernant moin blog consacré à l'hospitalisation sous contrainte. Prochainement, je publierai une version réactualisée de cette étude. Cordialement, L. FRIOURET
Madame, Je suis au regret de vous indiquer je ne fais pas de consultation juridique par internet. Je vous invite toutefois à lire les dispositions de l'article L.3211-1 et suivants du code de la santé publique qui évoquent les droits de la personne hospitalisée sous contrainte. Cordialement, Laurent FRIOURET Avocat au Barreau de Castres
Cher Monsieur, Je vous remercie pour votre témoignage. Je m'efforce d'actualiser mon étude sur le droit de l'hospitalisation sous contrainte. D'ici quelques semaines, je devrais publier une version réactualisée à ce jour que vous pourrez lire. N'hésitez pas à mon tenir informé de votre procédure devant le Conseil d'Etat. Cordialement, Laurent FRIOURET Avocat au Barreau de ...
Le droit de l'hospitalisation sous contrainte est un droit assez complexe même pour des praticiens du droit. La jurisprudence est fournie en la matière et le dualisme de compétence (entre les juridictions judiciaires et les juridictions administratives) "rebute" peut être certains quant à l'étude de cette matière qui touche aux libertés publiques essentielles (ex. : liberté d'aller et venir, droit au respect de l'intégrité corporellle)...
RE: Comment se prémunir contre une hospitalisation sous contrainte abusive svp
RE: HDT préventive
RE: pouvez vous m'aider ?
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