Selon plusieurs media, le nouveau gouvernement envisagerait une « contribution exceptionnelle » à l'ISF 2012 afin d'alourdir celui-ci dès cette année. La modification de l'ISF lui-même serait repoussée à 2013 pour des « raisons juridiques » selon tous les articles qui visent manifestement la même source. Les raisons juridiques sont simples et compliquées à la fois mais relèvent des fondements de notre droit : 1/ Séparation des pouvoirs Le pouvoir législatif étant séparé ...
> Formation 1985 Maîtrise de droit des affaires et droit fiscal Université de PARIS 2 - ASSAS. 1987 Diplôme d'études supérieures spécialisées de droit des affaires et fiscalité Université de PARIS 1 - PANTHÉON-SORBONNE en partenariat avec l'Association Nationale des Conseils Juridiques > Parcours professionnel 1985 / 1986 2ème RÉGIMENT D'INFANTERIE DE MARINE (régiment professionnel), Service National en qualité d'Aspirant Juriste chargé : - de résoudre les ...
> Le droit des affaires : - La création et le suivi de toutes structures juridiques, le rapprochement ou la restructuration (fusion, apports partiels d'actif, ...) de sociétés, - La transmission d'entreprises sous toutes ses formes ou la prise de participations, - La négociation et la rédaction de tous contrats liés à la vie juridique ou à l'activité commerciale d'une entreprise. > La fiscalité des personnes physiques : - Le conseil et l'assistance des ...
> Chargé de cours des séminaires « La reprise d'entreprises - Les outils pour réussir » organisés par CRA Formation, organisme de formation professionnelle de l'Association « Cédants et Repreneurs d'Affaires » (CRA : www.cra.asso.fr ) : Thèmes d'intervention : - les montages juridiques et fiscaux - la lettre d'intention et le protocole d'accord. > Contribution à l'ouvrage collectif : « Transmettre ou reprendre une entreprise » Les guides pratiques pour tous - Éditions PRAT > ...