Avocat Montpellier

Candide : "Comme vous y allez, Maître Pangloss Epailly, toute la planète et même l'Inde horrifiée se révoltent devant ce crime odieux d'un autre temps..." MPE : - Et ?... Candide : Et les avocats refusent même de défendre ces salauds ! C'est un signe... MPE : Et ?... Candide : Et même qu'on a créé un Tribunal d'exception qui vient de les inculper et va les juger d'ici quelques jours. Et même que le Premier Ministre Indien veut crééer et ...

Eolas avait démonté récemment une précédente publication du prétendu Institut pour la prétendue Justice, sur une très triste affaire, par ailleurs, l'affaire Censier, dans laquelle un jeune homme était mort poignardé au - milieu d'une bagarre où, je crois, il tentait de porter secours à celui qui l'a poignardé. C'est cette vidéo qui avait permis l'irruption dans le paysage d'une association très marquée à droite - et la seule devant laquelle, du reste, Nicolas Sarkozy émit ses ...

Il y a des débats parfois étranges qui sont lancés, et trouvent une certaine résonnance, mais qui ont parfois le mérite de pousser une logique jusqu'au bout, nécessairement dérangeante : "Deux chercheurs en bioéthique, Francesca Minerva de l'Université de Melbourne et Alberto Giubilini de l'Université de Milan ont co-signé un article du Journal of Medical Ethics où ils plaident pour le droit de supprimer des nouveau-nés de la même manière que l'on peut avorter : "Nous affirmons que ...

Les problèmes de compétence des juridictions (territoriale, matérielle...) feront toujours la différence entre le bon et le moyen juriste, et il y a des bourrins du droit qui saisissent impavidement la première juridiction venue sans se poser de questions. Autant que la bonne connaissance des règles du droit, ils font partie du lot de bord indispensable. Certes, saisir une juridiction incompétente, ce n'est pas si grave, car la prescription est néanmoins interrompue, mais on perd ...

http://actu.orange.fr/une/bertrand-cantat-fait-l-evenement-aux-eurockeennes-de-belfort-afp_682258.html Les Eurockéennes sont un festival de rock qui attire des dizaines de milliers de fans de toute l'Europe, dans une petite ville injustement méconnue de Franche-Comté (anciennement alsacienne, mais sa résistance sous l'égide de Denfert-Rochereau, face aux Prussiens en 1870/1871, a permise de la conserver à la France et de la rattacher à la Franche-Comté). C'est un évènement majeur de la ...

... mais il peut le faire par tous moyens. C'est le sens de l'arrêt rendu le 12 juin 2012 par la Cour de Cassation (n°11.18928). Certes, la Cour rappelle que c'est au médecin de prouver qu'il a délivré l'information quant à la portée et aux risques de l'acte médical envisagé, afin que le patient y consente en connaissance de cause. Mais cette preuve peut être rapportée par tous moyens et, notamment, par d'autres moyens qu'une attestation signée par le ...

Semaine difficile - si je passe sur les conditions "sanitaires" - et qui se termine comme elle a commencé : à l'extérieur, pour deux victimes de crime. Lundi, à Aix en Provence, afin d'assister une victime d'actes de torture et de barbarie ensuite de l'appel par le mis en accusation de l'ordonnance le renvoyant devant la Cour d'Assises, solution correspondant nécessairement à 35 ans de violences difficilement soutenables. ...

http://www.midilibre.fr/2012/06/01/dma-tu-peux-l-envoyer-comme-ca-et-en-debut-d-apres-midi-pierre-te-filera-une-photo-deces-tragique-pour-une-pietonne,510038.php Je ne parle pas du gars qui a une petite erreur d'inattention, de 5 km/h au-dessus de la vitesse ou d'un petit verre de vin, qui attend un peu pour changer les pneus parce qu'il n'a pas de sous (mais ça reste sculpté...) : que celui qui n'a jamais commis cela lui jette la première pierre. Voire celui qui n'a pas de permis ...

Les faits : Jeudi 24 mai 2012, un médecin espagnol a été condamné par le tribunal de Palma de Majorque pour avoir "raté" l'IVG de sa patiente, venue dans sa clinique pour interrompre sa grossesse. A titre de dommages et intérêts, le médecin a été condamné à verser 150 000 euros ainsi que 978 euros par mois jusqu'aux 25 ans de l'enfant. En avril 2010, Tamara, âgée de 22 ans, découvre qu'elle est enceinte et souhaite avorter. Deux semaines après l'opération, le médecin ...

Dans le dossier des tirs de Carcassonne, dans lequel j'assiste le tireur aux côté de Maître PHUNG - principal avocat - l'ordonnance de renvoi devant le Tribunal Correctionnel a été rendue il y a quelques jours. Elle renvoie, outre le tireur, 5 autres cadres du régiment, allant du lieutenant chef de section au colonel commandant de l'époque. Les qualifications retenues sont les suivantes : BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITE SUPERIEURE A 3 ...

Restons modeste, mais La Gazette de Montpellier est venu m'interroger sur les conséquences de l'abrogation du délit de harcèlement sexuel. Une heure d'entretien pour un papier que je trouve bien écrit et fidèle à mes dires (sauf que j'ai du dire "dispose" et non pas "stipule", mais bon, c'est peu de chose). Un moment agréable, en tout cas, avec une journaliste sympa et ...

Comme je le pensais, le Tribunal Correctionnel de Nanterre a décidé de renvoyer au moins l'une des deux QPC soulevées par la défense dans le procés du Médiator sur citation directe. http://www.midilibre.fr/2012/05/21/le-proces-du-mediator-reporte-pour-une-question-de-procedure,504665.php La question était, en gros, la suivante : 600 plaignants poursuivaient sur citation directe (c'est à dire directement, sans poursuite préalable du Parquet) Servier et d'autres cadres devant le ...

Je n'en démords pas : une des solutions palliatives sérieuses à l'abrogation du délit de harcèlement sexuel, c'est le délit de violence morale. En voici un exemple. Certes, le harcèlement sexuel, même dans son acception la plus large, n'était pas exactement constitué (quoi qu'il y ait tripotage et ambiguïté langagier). Mais les éléments constitutifs et les effets sont très proches de ceux de la violence morale (article 222-14-3 pour le principe). De toute façon, un ...

Depuis le 6 mai, je relis Le Figaro avec plaisir (à croire qu'ils ont viré leur infâme rédacteur en chef...). Premier entretien de Christiane Taubira, nouvelle garde des sceaux et deux sujets intéressants : le harcèlement sexuel et l'indépendance de la Justice, avec des engagements forts, à mille lieues de l'amateurisme logorrhéen législatif et de l'interventionnisme débridé des précédents (le plus souvent, pour s'éviter des ennuis, il est vrai). On ne la croira évidemment pas ...

Après l'émotion provoquée par l'annonce - attendue depuis longtemps - de l'abrogation du délit de harcèlement sexuel (mais sans aucun méa-culpa de la part de nos politiciens mille fois coupables d'écrire les lois avec leurs pieds (*), voilà que l'on nous annonce donc, toujours dans l'effroi, la saisine de la Cour de Cassation par le Tribunal Correctionnel d'Epinal (88) sur la question de l'abrogation du délit de harcèlement moral. Je soupçonne même certains de retrouver les délices du train fantôme : ...

En fait, sont jugés sur citation directe (c'est à dire que les parties-civiles s'estimant victimes convoquent elles-même l'auteur présumé devant la juridiction pénale), le fondateur du laboratoire, la société Servier et 4 cadres dirigeants, devant le Tribunal Correctionnel de Nanterre, pour des faits de "tromperie aggravée". Disons-le, les choses ne se présentent pas forcément au mieux. Certes, tout le monde aura retenu la genèse du problème : commercialisé depuis 1975, le ...

Et le moins que l'on puisse dire, c'est que ça se passe mal... http://www.francesoir.fr/actualite/justice/harcelement-sexuel-devoutee-la-plaignante-s-en-prend-au-prevenu-223135.html Que peut-on en penser ? Qu'il est franchement rare qu'une victime se jette sur l'auteur (présumé ou pas) au tribunal, et on sent bien que ce qui a manqué à cette femme, c'est l'exutoire du procés autant que la reconnaissance de sa situation de victime. Bien sur, on mettra hors de cause les ...

Saisie d'une requète dirigée contre le Royaume-Uni, la Cour européenne des droits de l'homme a interprété, le 25 avril dernier, les articles 6 - 1 et - 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, relatifs au droit à un procés équitable (Ellis et Simms et Martin c. Royaume-Uni, requètes n°46099/06 et 46699/06 - arrêt disponible uniquement en anglais). Les requérants, deux ressortissants britanniques, qui appartiennent au même gang, sont accusés de meurtre et de ...