Laurent EPAILLY

L'application de la Loi dans le temps amène parfois à des situations assez ubuesques : selon que vous soyez né la veille ou le lendemain, votre situation change du tout au tout. Ainsi, comme l'explique Gène éthique, "par un arrêt du 15 décembre 2011, la première chambre civile de la Cour de Cassation vient d'affirmer que la loi anti-Perruche ne s'applique pas aux "dommages" survenus antérieurement à son entrée en vigueur. Cet arrêt vient compléter la décision du Conseil ...

La cour d'appel de Paris a allégé jeudi les peines infligées en première instance à Bobigny à sept policiers qui avaient accusé un homme à tort, transformant les 6 à 12 mois de prison ferme en 6 à 18 mois de prison avec sursis (AFP). Certains héritent même d'interdiction ponctuelles d'exercer dans la police, tandis que d'autres bénéficient d'une non-inscription au bulletin judiciaire n° 2. Vous vous souvenez, bien sur, de cette affaire où des policiers avaient ...

On cause de moi dans Marianne : http://www.marianne2.fr/Le-journal-des-mariannautes-les-hommes-aussi-victimes-de-violence-conjugale_a213282.html Et il est vrai qu'à côté d'une violence faite aux femmes, qui est insupportable et encore trop largement répandue, il existe une violence faite aux hommes malheureusement écrasée par la précédente. Confidentielle et pourtant très répandue et tout autant spécifique que celle touchant les femmes. Spécifique, parce ...

Je lis ceci dans Le Monde, qui n'est pas sans poser problème : "A l'occasion de la Journée contre la violence faite aux femmes, le 25 novembre, le Pérou entend marquer le coup en intégrant à son code pénal un nouveau crime : le "féminicide". Selon la ministre de la femme péruvienne, Aida Garcia Naranjo, les meurtres de femmes commis par un conjoint ou ex-conjoint, un partenaire ou un ex-partenaire, pourront être qualifiés de "féminicide", circonstance aggravante d'un homicide simple, qui ...

Voyez, cette malheureuse enfant n'est pas encore enterrée que déjà la polémique enfle et, qu'il faut bien le dire, la récupération politicienne compulsive et nauséeuse a frappé. Compulsive et nauséeuse parce que : 1. il n'y avait rien d'urgent à décider, avant que d'avoir toutes les données de cette affaire et d'y avoir réfléchi. D'autant que la dernière Loi sur la récidive, elle est de mars 2011... Quelle est l'incompétence de ces politiques qui devraient déjà reprendre ...

Un avocat Marseillais a sollicité 45 Millions d'Euros de dommages-intérêts en faveur d'un malheureux homme qui a perdu sa femme et ses deux enfants, fauchés par une moto (dont le conducteur, du reste, n'avait ni permis - ce qui n'est pas toujours si grave - et ni assurance - ce qui est dramatique). Naturellement, il fait référence aux scandaleuses 45 patates obtenues par Bernard Tapie dans un non moins scandaleux arrangement d'Etat, décortiqué par la Cour des Comptes. Arrangement qui restera ...

Sans doute un effet de la campagne de Libye : après avoir présenté les excuses du Royaume-Uni aux Communes pour le massacre du Bloody Sunday (le 30 janvier 1972, les parachutistes britanniques ont abattu 14 Irlandais manifestants, dont six mineurs de 17 ans, paisibles et non-armés), Monsieur Camerone a annoncé que les familles seraient indemnisées. C'est bien, car il faut du courage à renverser l'histoire officielle, notamment celle écrite par un Lord anglais, indépendant comme un ...

Comme prévu, nous reviendrons sur les faits connus. C'est le 18 janvier 2011 que Laetitia PERRAIS est vue pour la dernière fois. Comme quoi, cette affaire nous paraît être déjà ancienne, mais ne date que de quelques mois. Entre temps, cependant, nous avons "bouffé" du DSK (enfin, tout est relatif) et du Kadhafi... Laetitia et sa soeur jumelle Jessica ont été placées il y a quelques années, auprès de la famille PATRON, laquelle dispose d'un agrément du ...

Vous avez tous entendu parler de cette malheureuse enfant mordue par un chien (Bull-terrier - celui de "pappy Boyngton"). Le chien sera euthanasié; telle est la volonté de son maître. Bon, reprenons un peu dans l'ordre : 1. Ce chien a un passé difficile - comme l'on dirait pour un délinquant ordinaire - puisqu'il avait été retrouvé il y a un an, auprès du cadavre de son maître décédé 15 jours auparavant, dont il avait du se nourrir pour vivre. 2. Ayant ...

Bon, alors là, c'est à n'y plus rien comprendre... Voilà que, finalement, on a démonté 36 panneaux signalant des radars fixes et qu'on en démontera plus. Petit retour en arrière : * mai 2007, Nicolas SARKOZY : « Si je suis président de la République, je ne reviendrai pas sur la politique des radars. [...] Ce serait scandaleux d'enlever les panneaux qui préviennent. » Donc, on laisse les panneaux. * moyennant quoi, ...

De plus en plus, on entend ou on lit, de ci, de là, que les femmes se disant victimes de DSK, la brune Ophelia, la blonde Tristane (c'est inouï, ce sont des noms d'héroïnes de roman, ça), se feraient, au choix, les instruments d'un complot pour désarçonner le champion, les hérauts de leur portefeuille et, finalement, des filles qui l'auraient, peut être, bien cherché. Il est vrai que, en première analyse, le retour de Tristane dans la course (sans doute suggérée aussi par quelques ...

On en sait plus sur la future loi prévoyant d'indemniser les victimes du Mediator : un gouvernement ultra libéral va instaurer, ni plus, ni moins, qu'un fonds publique géré par l'ONIAM. Les médecins prescripteurs ne seront pas concernés et le fonds jouera, en fait, un rôle subsidiaire en cas de carences (sic) de l'indemnisation maison de SERVIER. On peut penser, si on est malin, que le fonds ne jouera pas si l'indemnisation a été poursuivie devant les Tribunaux ou par exemple, à ...

AFP : "Aucune faute n'a été commise par les prévenus ou intimés", a annoncé le président Didier Wacogne en introduction de la lecture de l'arrêt. Il a ensuite développé les arguments ayant conduit la cour à considérer qu'il n'y a "aucun élément constitutif" du délit d'homicide involontaire reproché à Fernand Dray, 88 ans, ancien directeur du laboratoire de l'Institut Pasteur chargé d'extraire l'hormone. Idem concernant la pédiatre Elisabeth Mugnier, 62 ans, qui fut ...

lancement du programme européen, piloté par Cartaeuropa, tendant à diagnostiquer puis proposer des instruments propre à faire reculer la violence faite aux femmes. Ce projet, mis en oeuvre par des barreaux européens, regroupe des barreaux français (dont Montpellier), espagnols, italiens et roumain. Et sans doute Poznan, en Pologne. J'y étais, naturellement, puisque je fais partie de l'équipe et m'intéresse de près à la cause, mais, pour autant, le projet n'échappe pas aux ...

C'est fou comment on nous présente cette micro affaire du Chnord qui n'intéresserait personne, si on ne pouvait la rattacher à une autre bien plus parlante. D'un seul coup, est tombé sur les écrans l'info suivante : les époux Machin, anciens acquittés d'OUTREAU , sont en garde à vue, mis en cause par leurs enfants , pour mauvais traîtement. Naturellement, on va épuiser le filon jusqu'à la fin, avec la prolongation de la garde à vue, toujours du fameux coup' ...

Libération se fait l'écho de l'arrêt confirmatif de la Cour d'Appel de paris estimant que, "L'Etat français n'était pas responsable du meurtre de Mireille Bernard, abattu de plusieurs coups de carabine il y a quatre ans à Vannes". Les faits : "Mireille Bernard avait dénoncé en 2007 les viols et les sévices dont elle était victime depuis une dizaine d'années de la part de son mari et avait décidé de quitter le domicile conjugal avec ses trois enfants. Mis en examen pour des viols avec ...

C'est aujourd'hui que sort le rapport administratif sur l'affaire Tony MEILHON. Naturellement, Le Figaro en a eu connaissance avant tout le monde, mais cela n'étonnera personne, s'agissant du journal officiel du Pouvoir. La question n'est pas là. Sans surprise, on y relève que (Orange citant Le Figaro) : "Selon le rapport de l'Inspection générale des service judiciaires, le 9 mars 2001, le ...

Ce doit être la journée, mais je suis exaspéré. Exaspéré de lire dans la presse, depuis quelques jours, le roman-feuilleton de cette malheureuse jeune femme disparue en Bretagne et pour laquelle on est malheureusement en droit de craindre le pire. Agacé jusque là, pour être précis, par la palinodie habituelle : * d'abord, une jeune femme disparaît, forcément, de manière inquiétante * et puis, on te balance la mobylette renversée, les traces de ...