justice (13)
Hier, j'ai été interrogé sur cette très triste affaire dans l'émission de Monsieur Karim HACENE sur SUD RADIO, entre la maman, invitée principale (et c'est bien normal), son avocat et un parterre de spécialistes débattant des implications juridiques de cette affaire. Chacun jugera, c'est ici (cliquez directement sur le bouton vert au lieu de télécharger, sur les deux parties de l'émission du 8 février) : ...
La cour d'appel de Paris a allégé jeudi les peines infligées en première instance à Bobigny à sept policiers qui avaient accusé un homme à tort, transformant les 6 à 12 mois de prison ferme en 6 à 18 mois de prison avec sursis (AFP). Certains héritent même d'interdiction ponctuelles d'exercer dans la police, tandis que d'autres bénéficient d'une non-inscription au bulletin judiciaire n° 2. Vous vous souvenez, bien sur, de cette affaire où des policiers avaient ...
Les taxes, c'est comme les cons, ça vole toujours en escadrille... Après la nouvelle taxe de 150 Euros qui sera payée par le citoyen qui veut saisir la Cour d'Appel (notez le chantage : tu n'es pas content de ta décision. Tu as le droit de faire appel. Paye !); Après la double-taxe sur l'aide juridictionnelle (passage de 5,5% à 19,6% de TVA et droit de plaidoirie de 8,84 Euros à la charge du bénéficiaire de l'AJ); Vous allez adorer ...
On ne peut pas dire mieux. Voici le projet de la Chancellerie, tel que relaté dans le Figaro de ce matin : Deux jurés siégeraient aux côtés de trois magistrats pour juger d'une partie des délits: ces citoyens seront appelés pour les audiences correctionnelles traitant des atteintes à la sécurité des personnes, c'est-à-dire, les violences aggravées, les violences à caractère sexuel, les vols avec violences - soit au total quelque 40.000 décisions par an sur près de 600.000. Les juges ...
C'est aujourd'hui que sort le rapport administratif sur l'affaire Tony MEILHON. Naturellement, Le Figaro en a eu connaissance avant tout le monde, mais cela n'étonnera personne, s'agissant du journal officiel du Pouvoir. La question n'est pas là. Sans surprise, on y relève que (Orange citant Le Figaro) : "Selon le rapport de l'Inspection générale des service judiciaires, le 9 mars 2001, le ...
Faites-vous votre propre opinion, j'ai déjà la mienne. http://www.dailymotion.com/video/xfot27_sarkozy-poursuivi-par-l-affaire-de-karachi_news#from=embed http://www.dailymotion.com/video/x9mqjs_sarkozy-affaire-karachi_news http://www.letemps.ch/Page/Uuid/ddb5e29e-f3f7-11df-bd7d-e113eb7d2749/Les_rebondissements_de_laffaire_Karachi Et vous savez où est le vrai problème du Politique dans cette affaire au-delà de ses pathétiques explications ...
Dixit le Procureur COURROYE qui laisse pointer une auto-satisfaction franchement discutable. Discutable, car : 1. étant très proche du Président de la République, alors qu'un volet de l'enquête porte sur la possibilité d'un financement illégal de la campagne présidentielle de celui-ci, il refuse d'y voir un quelconque problème de bon sens. 2. parce que, lui-même, est mis en cause dans les fameux enregistrements pirates du procés entre la fille BETTENCOURT ...
Deux informations essentielles aujourd'hui. L'une, dans Libé : "Le procureur de Nanterre Philippe Courroye a annoncé vendredi avoir ordonné des investigations pour «violation du secret de l'enquête» susceptibles de mettre en cause la juge Isabelle Prévost-Desprez, chargée du dossier d'abus de faiblesse sur Liliane Bettencourt. Le procureur de Nanterre a ouvert une enquête préliminaire à la suite du dépôt de plainte, le 1er septembre, de l'avocat de Liliane Bettencourt, Me ...
Vous vous souvenez de cette affaire Matelly dont nous avons parlé il y a peu ? Ce commandant de gendarmerie radié par un décret de Notre Président, au motif de violation du devoir de réserve. Sur le blog Secret defense de Libération ( http://secretdefense.blogs.liberation.fr/), on apprend que son référé suspension, introduit après le rejet de son référé liberté (pour ma part, j'aurai commencé par le second...), a été partiellement accepté, ce qui n'est pas rien, dans les ...
dans le Blog Secret Defense tenu par Jean-Dominique MERCHET. Bon, je l'ai peut être un peu cherché... :-) 15/04/2010 Hervé Morin souhaite la radiation du général Germanos (actualisé) Le ministre de la Défense Hervé Morin souhaite que le général d'armée Raymond Germanos, 69 ans, condamné mardi pour détention d'images pédophiles, soit radié des cadres de la 2ème section des officiers généraux. Il s'agit d'une sanction très rare, mais sans réelles conséquences sur ...
Suite au déjà fameux arrêt Medvedyev, rendu par la CEDH il y a quelques jours, le CNBF vient de nous donner une analyse intéressante dont je ne suis pas peu fier de constater que, sur un point au moins, elle recoupe celle que j'ai immédiatement indiqué à mon assistante (mon assistante et moi nous lançons parfois dans des orgies intellectuelles autour d'une question de droit...). Il est exact que l'arrêt ne discute pas directement du caractère de magistrat indépendant, ou pas, qu'est le ...
Dans Libé du 21 février, on en apprend d'excellentes. Une jeune Marocaine de 19 ans, aujourd'hui, a fui le Maroc à 14 ans pour échapper à un mariage arrangé. Jusque là, nous ne sommes pas responsables des moeurs arrièrées de nombre de populations y compris à nos portes. Pour autant, elle trouve refuge chez son frère, vers Orléans, évidemment en toute clandestinité, mais bon, quand on fuit une menace on fait ce qu'on ...
Monsieur BESSON, C'est après avoir lu un entretien avec vous dans le Figaro (vous le voyez, je ne suis pas sectaire), que je me suis décidé à vous écrire cette lettre ouverte, que vous lirez sûrement, si vous avez le temps... Rassurez-vous, pas sur votre débat sur l'identité nationale : j'ai déjà écrit que cette initiative n'était pas si condamnable que vos détracteurs l'ont dit, même si le résultat en est bien décevant, mais bon, à initiative politicienne, ...