Laurent EPAILLY

Je lis dans la lettre d'actualité du barreau de Montpellier, la réponse de notre Bâtonnière bien-aimée au décret scélérat pondu par quelques esprits vraisemblablement malades, visant à obliger les Barreaux Français à établir une liste d'avocats seuls susceptibles d'intervenir en garde-à-vue pour des actes de terrorisme, liste tenue par le CNB, mais, vraisemblablement, sinon cela n'a aucun sens, entérinée par les autorités françaises. Bien évidemment, ce décret n'aurait pas passé ...

A force de jouer au plus finaud... Nous savions que la Loi sur la garde à vue entrant au vigueur au 1° juin était déjà largement obsolète avec les arrêts rendus le 15 avril par la Cour de Cassation. En fait, nous savions, déjà, que la Loi était fort en retrait des dispositions de la Cour Européennes des Droits de l'Homme. Mais le gouvernement escomptait, à l'évidence, un répit lié à la fois à la réticence des juridictions nationales à appliquer le droit européen et au ...

Même si la procédure n'est pas totalement identique (il y a des similitudes fortes), peut être nos politiciens, pour la plupart horrifiés par le sort et l'image de DSK sortant menotté du Tribunal, avec une bien triste mine, pourront tirer quelques leçons pour nos compatriotes de tous les jours : 1. Oui, être arrêté devant tout le monde, ça fait bizzare et rend honteux. 2. Oui, une garde à vue c'est difficile à vivre, avec des flics pas forcément aimables ou de bonne foi, ...

La garde à vue d'hier s'est poursuivie ce matin. 9H30 - 12H05. Cet après-midi, retour à une heure encore indéterminée, afin d'avoir le compte-rendu et l'audition sur les mesures de vérification que j'ai demandées et qui m'ont été accordées. Dans l'attente, l'avocat et son client bénéficient d'un repos pour se sustenter (*). On peut penser que cela continuera demain. Je vous raconterai tout d'un coup après. (*) ...

Historique ! Adieu veaux du Segala et agneaux de l'Aveyron, à moi faux Dolce Blablabla, faux Vuithon, faux Hugo Brosse, animaux protégés: je ne pars pas au Caylar, mais dans les locaux de la douane... Pour la première fois à Montpellier, les douanes font appel à un avocat en rétention douanière. Je me fais beau pour l'occasion, j'y vais et je vous ...

Ce dimanche, je suis volontaire Garde à Vue, avec d'autres, dont la Bâtonnière herself. Pour le coup, j'aimerais bien aller au Caylar (sur le plateau du Larzac). Déjà, c'est là où, membre du Conseil de l'Ordre et donc désigné à ce titre pour assurer avec les autres membres du CO les premières gardes à vue dés la première heure - nous pensions, alors, que cela allait être un beau bord..., mais comparé à ce que nous vivons ...

Comme promis, voici mes premières réflexions étayées par mon expérience de samedi, sur la nouvelle pratique de la garde à vue. Naturellement, elles sont purement personnelles, dés lors que les premiers compte-rendus font état de situations très différentes, selon les cas, tenant, soit à la personnalité des enquêteurs, des gardés à vue, des avocats, du Parquet et les règles dont l'application est sollicitée : Loi ou décisions de jurisprudence européenne. Il s'agit, ...

Maître Laurent EPAILLY Avocat À Madame le Bâtonnier Ordre des Avocats de Montpellier J'ai l'honneur de vous rendre compte des faits suivants : Mis en route sur le Bousquet d'Orb par un appel téléphonique de la coordinatrice garde à vue, le samedi 16 avril 2011 à 9H00, j'atteignais la gendarmerie du bourg à 10H20. Mis en présence du commandant de brigade, qui m'offrit ...

Il est 9 heures, ce samedi. VRRRRRRRRRR. VRRRRRRRRR ! Le portable vibre. « Allo, coordinatrice préférée ? » « Es-tu volontaire pour aller jusqu'au Bousquet d'Orb pour assister Monsieur Biiiiiiiiiiiip ! En garde à vue new style ? » « Of course, I am : volontaire, je suis, de naissance.» D'ailleurs, mon père était volontaire, mon grand-père était volontaire et je suis certain que mon ancêtre devait être volontaire de l'An II... Je ...

"L'ex-ministre de la Justice, âgé de 90 ans, a été placé en garde à vue "à son domicile" depuis mardi matin, a-t-on précisé de même source, confirmant une information de France Inter. La garde à vue a été interrompue mardi soir avant de reprendre mercredi. M. Chalandon est soupçonné d'être "intervenu" dans le dossier [VIsionex où l'un de ses fils est mis en cause, pôte d'ailleurs de celui qui a obtenu la première autorisation de création d'un site de pari en lignes, lui même pôte du ...

Suite au déjà fameux arrêt Medvedyev, rendu par la CEDH il y a quelques jours, le CNBF vient de nous donner une analyse intéressante dont je ne suis pas peu fier de constater que, sur un point au moins, elle recoupe celle que j'ai immédiatement indiqué à mon assistante (mon assistante et moi nous lançons parfois dans des orgies intellectuelles autour d'une question de droit...). Il est exact que l'arrêt ne discute pas directement du caractère de magistrat indépendant, ou pas, qu'est le ...

Monsieur BESSON, C'est après avoir lu un entretien avec vous dans le Figaro (vous le voyez, je ne suis pas sectaire), que je me suis décidé à vous écrire cette lettre ouverte, que vous lirez sûrement, si vous avez le temps... Rassurez-vous, pas sur votre débat sur l'identité nationale : j'ai déjà écrit que cette initiative n'était pas si condamnable que vos détracteurs l'ont dit, même si le résultat en est bien décevant, mais bon, à initiative politicienne, ...

Le grand bricolage. Afin d'essayer de sortir du dilemme de la garde à vue à la française, MAM vient d'annoncer que, dorénavant, "seules les personnes mises en cause dans des délits ou des crimes punis d'emprisonnement" seront placées en garde à vue. Les autres seront entendus "volontairement" pendant 4 heures, sauf s'ils demandent la procédure de la garde à vue... Encore une fois, lorsque l'on refuse de poser le problème ...