droit public (12)

févr.
10

Les référendums n'engagent...

  • Par laurent.epailly le
...que ceux qui y croient. On prête au Président Sarkozy l'intention, lors de sa déclaration de candidature qui traine en longueur, de proposer deux référendums (voire plus), dont un sur l'indemnisation des chômeurs (?) - nous y reviendrons, car ça risque d'être un grand moment de populisme à l'attention de ses fidèles électeurs : les retraités - et un sur "l'expulsion des étrangers". C'est ce dernier qui va nous intéresser, parce que la manipulation crève les deux yeux ...
févr.
9

QPC : et la QP, alors ?

  • Par laurent.epailly le
Non, il ne s'agit pas ici d'algèbre (je suis nullissime en maths, du reste, sauf en géométrie), mais de droit. C'est vrai que, depuis l'invention de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (à mettre dans le plateau "positif" de l'action du Président Sarkozy, même si ça ne suffit pas, et de très loin, à équilibrer la balance), on se demandait ce qu'était devenue la Question Préjudicielle. Mangés toute crue ? Disparue au champ d'honneur de l'outil juridique, comme ...
janv.
3

Le devoir de réserve sur... la réserve.

  • Par laurent.epailly le
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C'est peu de dire que ce gouvernement (ce n'est pas le seul, mais à ce point, il faut remonter aux années 60) a la suspension facile pour "manquement au devoir de réserve". Avec des tentatives évidentes de prolongements vers les avocats (cf. affaire OTTAN) ou les journalistes. On se rappelle du Commandant MATELLY (mettant en cause les chiffres officiels de la délinquance, donnée éminemment politique - aujourd'hui, on ne les donne plus qu'au compte-goutte), moins, sans doute, du ...
sept.
28

Des couleurs du mariage.

  • Par laurent.epailly le
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Le transfuge BESSON, celui qui chasse les Roms sans le savoir, vient de présenter son nouveau projet (le 8° en 12 ans) sur le renforcement de la réforme de l'aggravation de la situation des étrangers en France. Soyons clairs : avec des réformes qui se succèdent à ce rythme, sans même attendre les décrets d'application de la précédente, on ne peut plus parler de Droit des Etrangers au sens de droits, mais uniquement de législation sur les étrangers. C'est un choix et il paraît ...
avr.
29

Le matelas de Matelly

  • Par laurent.epailly le
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Vous vous souvenez de cette affaire Matelly dont nous avons parlé il y a peu ? Ce commandant de gendarmerie radié par un décret de Notre Président, au motif de violation du devoir de réserve. Sur le blog Secret defense de Libération ( http://secretdefense.blogs.liberation.fr/), on apprend que son référé suspension, introduit après le rejet de son référé liberté (pour ma part, j'aurai commencé par le second...), a été partiellement accepté, ce qui n'est pas rien, dans les ...
mars
27

Echec et Mat(elly)

  • Par laurent.epailly le
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Le commandant de gendarmerie et, en même temps, chercheur au CNRS, Jean-Hugues MATELLY, vient de faire l'objet d'un décret de radiation pris par le Président de la République pour manquement à l'obligation de réserve. Ce fait est rarissime et relève manifestement d'une volonté politique, lorsque l'on sait que, en d'autres temps, les hauts gradés ayant mis le feu à la Paillote « Chez Francis » (rien que l'idée de lire « les gendarmes mettent le feu à la paillote « chez Francis » ...
févr.
15

Mobilité des fonctionnaires : la tentation du vide.

  • Par laurent.epailly le
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Ce n'est pas bien facile de défendre les fonctionnaires, tant ils sont vite soumis à la vindicte populaire. Pour autant, cette hargne se révèle vite un tant soi peu schizophrène, car il n'existe pas une famille en France qui n'ait au moins un fonctionnaire, son fonctionnaire. Et que si l'on interroge les jeunes, leur choix initial est souvent vite fait : derrière tous les quasi inconscients qui veulent être auto-entrepreneur (ne pas dépendre d'un chef, j'imagine, ...
janv.
21

A ki ka pwofité ?

  • Par laurent.epailly le
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Pardon d'avance pour mon créole de bazar... C'est juste que je viens de me rappeler que, dimanche 24, la Martinique et la Guyane (où j'ai naguère habité deux ans) vont voter une nouvelle fois. Et que tout le monde s'en fout, alors qu'il s'agit, tout de même, de solliciter par référendum les populations de deux départements français (excusez du peu) sur l'éventualité d'un regroupement Région/Département qui, en l'occurence, il est vrai, s'établissent sur le même ...
déc.
30

Carbonisation des esprits.

  • Par laurent.epailly le
Beaucoup s'en sont fait l'écho et je ne prétends pas au scoop. Que la "taxe carbone" (contribution climat...) soit retoquée par le Conseil Constitutionnel, c'est à la fois une bonne et une mauvaise nouvelle. Mauvaise, parce qu'il faudra bien et vite que l'on vive autrement, que l'on consomme autrement, que l'on change radicalement notre manière d'appréhender notre rapport à la Terre et aux peuples qui y vivent et sont nos voisins autant que nos frères en Humanité. Et ...
nov.
3

De l'imprivatibilité...

  • Par laurent.epailly le
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Aux termes d'un néologisme plutôt rigolo, on voudrait nous faire croire qu'en ajoutant au texte de Loi en discussion devant l'Assemblée Nationale, on rendra "définitivement imprivatisable" La Poste. Quoi faisant, on donne bien beaucoup (comme on dit en Normandie) d'importance à la Loi. Franchement, je pense qu'il n'est pas tabou de se demander et de demander aux Français s'ils conçoivent que la Poste Publique fasse partie de l'identité nationale, ou si l'on peut la privatiser (pour ma ...
févr.
16

France responsable, coupable, mais plus en charge des indemnisations.

  • Par laurent.epailly le
Tous les quotidiens rapportent cet avis du Conseil d'Etat rendu aujourd'hui. Au hasard, Le Monde : "Le Conseil d'Etat a fermé un peu plus la porte, lundi 16 février, aux demandes individuelles de réparations formulées par des descendants de déportés juifs. La plus haute juridiction administrative reconnaît que "la responsabilité" de l'Etat français est engagée, mais qu'il a depuis réparé globalement les préjudices. Le Conseil avait été saisi par le tribunal ...
févr.
13

Avortement : retour de la guerre des tranchées.

  • Par laurent.epailly le
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L'Alliance pour les Droits de la Vie (ADV) publie le dépôt d'un recours en annulation de la subvention de 300 .000 euros allouée par le Conseil régional d'Ile de France au Mouvement français pour le planning familial (MFPF) pour financer la campagne "sexualité, contraception, avortement, un droit, mon choix, notre liberté" Pour l'ADV, "une telle subvention constitue un excès de pouvoir : la promotion de l'avortement n'entre pas dans les compétences du Conseil ...
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