Laurent EPAILLY

C'est bien, cette polémique sur le droit de véto à l'ONU : ça me permet de revenir à mes premières amours, le Droit International Public et Européen. Hé oui, je suis issu d'une filière Droit Public mention International et Européen, de la licence jusqu'au DEA... Bref, pour faire court, on ne sait pas trop si l'accord PS/verts prévoit ou pas l'abandon du droiit de véto français au Conseil de Sécurité de l'ONU, et il faudra clarifier cela le moment venu, mais on a bien ...

L'arrestation de Mladic par Belgrade, qui provoque des commentaires à la fois enthousiastes et mesurés en France (déjà parce que depuis DSK, on "bouffe" de la présomption d'innocence à chaque occasion et, par ailleurs, parce qu'il ne manque pas encore de quelques soutiens même chez nous) est une bonne nouvelle. Même s'il n'est, finalement, qu'un ticket d'entrée dans l'UE pour une Serbie qui n'est pas devenue subitement démocratique pour autant. Il ...

Comme je ne suis candidat à rien (si ce n'est au renouvellement de mon mandat à la CARPA en juin), je vous reparlerai de temps à autre de Florence CASSEZ, histoire de contribuer à ce que l'on ne l'oublie pas trop, quand elle ne sert à rien dans l'agenda médiatico-politico-électoral. On a beaucoup parlé et exigé, en ouvrant nos grandes goules et en posant le poing sur la table (enfin, nos irresponsables politiques - mais pas seulement, puisque certaine radio incitait ses auditeurs à ...

C'est bien sur la déception qui domine pour Florence CASSEZ, après le rejet par la Cour de Cassation Mexicaine de son pourvoi. Sans surprise, Notre Président recevra les parents prochainement, auxquels il promettra, comme usuellement, de s'occuper personnellement de l'affaire. Notre MAM nationale évoque un "déni de justice". Il faudrait d'ailleurs lui rappeler ce qu'est un déni de Justice (c'est à dire l'impossibilité de faire juger votre affaire ...

Faites-vous votre propre opinion, j'ai déjà la mienne. http://www.dailymotion.com/video/xfot27_sarkozy-poursuivi-par-l-affaire-de-karachi_news#from=embed http://www.dailymotion.com/video/x9mqjs_sarkozy-affaire-karachi_news http://www.letemps.ch/Page/Uuid/ddb5e29e-f3f7-11df-bd7d-e113eb7d2749/Les_rebondissements_de_laffaire_Karachi Et vous savez où est le vrai problème du Politique dans cette affaire au-delà de ses pathétiques explications ...

France : peut mieux faire. La Commission Européenne Pour l'Efficacité de la Justice (CEPJ) vient de rendre, ce 25 octobre, un volumineux rapport de plus de 400 pages comparant les systèmes judiciaires (systèmes, évolution des affaires pour 100.000 habitants, volume de l'AJ et montants moyens...) des 47 Pays membres du Conseil de l'Europe. On se gargarise de certains bons scores français, dans les milieux autorisés, mais cela relève, au mieux, de ...

Au moment où, dans la lancée de ce qui se veut le "discours de Grenoble" (et qui ne vaut objectivement pas celui de Bayeux), on légifère sur le retrait de la nationalité française, voici un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme très intéressant, dans un domaine voisin qui est celui de l'interdiction de séjour. Nul doute qu'à l'occasion d'une déchéance prochaine de nationalité (dont on sait qu'elle ne concernera qu'une poignée de cas par an), la Cour sera saisie et les arguments ...

Dans le Temps, de Genève, cet extrait de l'entretien avec l'avocat de Sakhina, menacée de lapidation en Iran, et réfugié à Oslo. Lisez le jusqu'au bout, pour vous faire votre opinion. "Mohammad Mostafaei était, jusqu'il y a quelques jours, l'avocat de Sakineh Mohammadi-Ashtiani. C'était, par-delà son métier, l'une des voix libres de l'Iran et l'une de ses consciences. Harcelé par les mollahs, plusieurs fois emprisonné, soumis à un insoutenable ...

La Commission européenne a lancé, le 15 juillet dernier, une consultation publique sur les modalités de protection des victimes, le type d'aide qu'elles reçoivent et l'éventuelle nécessité d'y apporter des améliorations. La Commission souhaite, sur la base des résultats de cette consultation, adopter un ensemble de mesures, dont une directive sur les normes minimales, au premier semestre 2011. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations avant le 30 septembre ...

n'est pas un actif successoral. C'est ce que vient de confirmer, par arrêt de ce jour, la Cour d'Appel de Rennes (confirmation du Jugement rendu par le TGI de Rennes en octobre 2009). On se souvient de l'histoire : En 2007, atteint d'un cancer et craignant les conséquences des traitements sur sa fertilité, Dominique Justel avait confié son sperme au Centre d'étude et de conservation des oeufs et du sperme de l'Ouest (Cecos) pour une éventuelle future fécondation in ...

Clooootilde reviens.... Lu dans le Monde de ce matin : Clotilde Reiss a quitté l'Iran et "fait actuellement route pour la France", a annoncé la présidence de la République dimanche dans un communiqué. "Le Président de la République la recevra, ainsi que sa famille, au Palais de l'Elysée dès son arrivée à Paris, vers 13 heures", ajoute le communiqué. "Clotilde Reiss est montée à bord d'un avion du gouvernement français à l'aéroport de Dubaï et fait actuellement route vers la France", ...

Le commandant de gendarmerie et, en même temps, chercheur au CNRS, Jean-Hugues MATELLY, vient de faire l'objet d'un décret de radiation pris par le Président de la République pour manquement à l'obligation de réserve. Ce fait est rarissime et relève manifestement d'une volonté politique, lorsque l'on sait que, en d'autres temps, les hauts gradés ayant mis le feu à la Paillote « Chez Francis » (rien que l'idée de lire « les gendarmes mettent le feu à la paillote « chez Francis » ...

Suite au voyage de Notre Président en Haïti (aucun Président français ne l'avait fait avant ! - encore que, pour le coup, c'est vrai) qui a quand même duré 4 heures, ce qui fait un peu court pour des retrouvailles après une séparation de 2 siècles, on apprend que, donc, nous reconstruirons le Palais Présidentiel (...) et la Justice Haïtienne. Il faut quand même savoir que, dans un séisme qui a occasionné la mort de 200.000 personnes (soit plus qu'Hiroshima), 40 % des fonctionnaires de ...

Une Tribune du Monde nous apprend, ce matin, que la Garde des Sceaux et Monsieur KOUCHNER vont proposer, dans le cadre de la Loi sur la répartition des contentieux discutée en mars 2010, la constitution d'un "pôle génocide et crimes contre l'humanité" devant le TGI de PARIS. Voici la fin de la Tribune, qui résume : "La création du pôle "génocides et crimes contre l'humanité" est prévue dans le projet de loi sur la spécialisation des juridictions et des contentieux, ...

Ce n'est pas facile de parler de ce procés en essayant de rester mesuré. Essayons, si vous le voulez bien. Déjà, que la clameur se taise : on ne sait pas si Demajnujk est bien un criminel de guerre et, en tout cas, celui que l'on juge pour avoir été gardien de Sobibor. Il faut rappeler que, condamné à mort en Israël, il fut acquitté par la Cour Suprême du même Etat, aux termes d'un verdict extraordinaire de signification et de courage juridique, à mille lieues de nos petits ...

Il n'y a pas que le secret bancaire qui agonise en Suisse. Roman POLANSKI vient de s'y faire interpeler en vertu d'un mandat d'arrêt international lancé depuis les USA depuis très longtemps, pour des faits datant de 1978 : alors âgé d'une quarantaine d'années, le scénariste avait eu des relations sexuelles avec une gamine de 13 ans (c'est reconnu par lui) qu'il aurait préalablement droguée avant de la violer (thèse de la Justice d'alors). Il ...

Franchement, j'aime bien Eric WOERTH, le Ministre du Budget, parce que je le trouve vraiment très bon technicien. Il faut dire que le poste de Ministre du Budget, ce n'est vraiment pas un poste d'idéologue. C'est dire si le coup du "j'ai une liste de 3.000 noms" [qui ont en moyenne planqué 1 millions d'Euros en Suisse et s'ils ne se dénoncent pas avant Noyel, ça va plomber], ça semble réjouissant du premier coup d'oeil (il est bon de rappeler que ...