Laurent EPAILLY

Lu dans le Midi Libre : Sofia, 22 ans, jeune Nîmoise née dans les Hauts-de-Seine, a porté plainte pour polygamie. Elle a rencontré son futur mari, au parc-expo à Montpellier. Kamel, un jeune homme de nationalité marocaine travaille comme cadre dans une banque marocaine en France. Le couple se marie en juillet dernier au Maroc en grande pompe. Une belle cérémonie avant que le couple rejoigne Toulouse pour y habiter. Le jeune mari promet de retranscrire en France l'acte de mariage. ...

Non, je ne vous parlerais pas de ce miracle quotidien de la technologie humaine qui voit un bout flasque devenir triomphant, pour le meilleur et parfois le pire... Enfin, pas tout à fait, mais je reviens sur cet arrêt désormais célèbre d'Aix en Provence, car comme Colombo, il y a un truc qui me chiffonnait, mais je ne savais pas l'exprimer, faute d'éclaircir mon sentiment diffus. Et du diffus, la lumière fut. Rappelons pour mémoire : confrontée à une ...

Le consulat français à Bombay a délivré un laissez-passer aux jumelles nées d'une mère porteuse en Inde le 20 décembre 2010. Cette décision intervient suite à un combat judiciaire entre M. X., père des jumelles et la justice française. Deux jumeaux de 3 mois également nés par GPA en Inde ont aussi obtenu des laissez-passer pour venir en France. Le Ministère des affaires étrangères multiplie les mises en garde, ayant déjà eu affaire à près d'une quarantaine de cas. Sur son site officiel, il ...

Cet article de Gènéthique : "Aux Etats-Unis, Marissa Evans, mère d'un jeune homme de 21 ans mort en 2009 à la suite d'une importante lésion cérébrale, veut faire appel à une mère porteuse afin d'avoir un petit-fils de son fils décédé. Après avoir subi 2 opérations, son fils Nikolas ne s'est jamais réveillé. Avant que les médecins n'arrêtent l'appareil maintenant son fils en vie, Marissa Evans avait demandé le droit de prélever le sperme de son fils. Le juge ne s'y ...

lancement du programme européen, piloté par Cartaeuropa, tendant à diagnostiquer puis proposer des instruments propre à faire reculer la violence faite aux femmes. Ce projet, mis en oeuvre par des barreaux européens, regroupe des barreaux français (dont Montpellier), espagnols, italiens et roumain. Et sans doute Poznan, en Pologne. J'y étais, naturellement, puisque je fais partie de l'équipe et m'intéresse de près à la cause, mais, pour autant, le projet n'échappe pas aux ...

Le 29 juin dernier, l'Assemblée Nationale a définitivement voté la loi "relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein du couple et aux incidences de ces dernières sur les enfants". Quoi faisant, cette loi n'évite pas la critique. Rien à dire sur le principe des mesures prises : * ordonnance de protection permettant, notamment, de tenir le conjoint violent à distance par un bracelet électronique (car on a encore en mémoire cette ...

n'est pas un actif successoral. C'est ce que vient de confirmer, par arrêt de ce jour, la Cour d'Appel de Rennes (confirmation du Jugement rendu par le TGI de Rennes en octobre 2009). On se souvient de l'histoire : En 2007, atteint d'un cancer et craignant les conséquences des traitements sur sa fertilité, Dominique Justel avait confié son sperme au Centre d'étude et de conservation des oeufs et du sperme de l'Ouest (Cecos) pour une éventuelle future fécondation in ...

Comme certains de mes camarades (ceux qui se sentent le plus investis dans cette blogosphère), je vais vous parler de l'article paru à la dernière page du "Canard Enchaîné" (n° 4675 du 2 juin 2010), sous le titre : "Avocats gagas". Ce dernier a actionné, après tant d'autres (dont nous même à nos moments perdus), la machine à répondre aux questions : "On a tous au moins une question à poser à un avocat"... Pas fâchés du résultat. Exemple, à la ...

MAMOUDZOU, comme le savent tous ceux qui ne l'ignorent pas, sera en 2011 la Préfecture de Mayotte, nouveau et 5° DOM suite au dernier référendum local. Dans cette optique, une ordonnance du gouvernement va être promulguée (il est d'ailleurs curieux de dissoudre des juridictions par odonnance, mais bon bref...), laquelle va : * d'une part, dissoudre la Justice musulmane rendue par des cadis * d'autre part, normaliser l'état des personnes en remontant l'âge du mariage ...

... le mariage lui rend la vue. Paraît-il. En tout cas, la Justice entend, elle aussi, avoir sa part de miracles. J'avais manqué cet arrêt de la Cour d'Appel de Paris (Paris, 2 juill. 2009, n° 05/15066) et je fais donc amende honorable aujourd'hui : Assisté de son curateur, un quidam marié sollicite l'annulation de son mariage pour des motifs liés à son propre état mental. Il établit que, depuis un certain temps ...

Encore une nouvelle dont la Chancellerie ne s'est pas vantée... Pris sur le site LGBT : "A l'occasion des Etats généraux du notariat le 28 janvier, la garde des Sceaux et ministre de la Justice et des Libertés a dévoilé les intentions et les projets de réforme de son ministère. Quelle ne fut pas la surprise de l'Inter-LGBT d'apprendre que la ministre de la justice proposait l'enregistrement devant notaire de la convention du Pacte civil de solidarité. En effet, pour elle , « ...

euh... comme les autres. Par un décret du 8 février 2010 (2010-125), la France vient, pour une vraie première fois ("Personne ne l'a fait avant" dirait Notre Président), de retirer le transsexualisme de la liste des maladies mentales, telles que visées à l'annexe D 322-1 de l'article L 322-1 du Code de la Sécurité Sociale. Ce qui est heureux et ne concerne, d'ailleurs, que quelques personnes par an, puisqu'il ne faut pas confondre le transsexualisme au sens ...

Nous apprenons que Monsieur BESSON va publier un décret visant à refuser la naturalisation française à un étranger qui obligerait, selon les rapports de police, sa femme française (mais pas nécessairement européenne) à porter un niqab. Naturellement, on communique amplement dessus, mais c'est devenu un classique de bonne guerre. Là n'est pas la question. Le refus est opposé au motif de défaut d'assimilation tel que visé par l'article 21-4 du Code Civil : ...

Notre confrère Coppé, qui n'en manque pas à l'égard des lois pouvant gêner son cabinet, ne manque pas davantage de sollicitude pour la cause des femmes. On sait qu'il veut déposer une Loi d'interdiction de la Burqua qui, au passage, n'existerait pas en France au rebours du Niqab. Demain, il soutiendra une Loi visant à atteindre la parité hommes/femmes (au moins 40%) d'ici 2016 au sein des Conseils d'Administration du CAC 40, sauf à voir tomber des sanctions ...

Le moins que l'on puisse dire, c'est que la proposition parlementaire de Loi, émise par Madame Edwige ANTIER, pédiatre et députée, de faire interdire la fessée par voie législative déchaîne la moquerie et les foules : 97 % de contre, ai-je lu. Que voilà donc une bien belle cause à discuter, voire à défendre. Vous ne m'en voudrez pas, mais je viendrais au secours de cette dame : on n'abdique pas l'honneur d'être une cible (Cyrano). A mon sens, le débat, ...

Information vite effacée par l'actualité et pourtant importante : un militaire d'une base de l'Armée de l'Air (AA) de NANCY, qui, quoi que présent au corps sous des habits féminins et connue sous le prénom de Delphine, vient de percevoir sa solde sous son prénom de naissance de Thierry. Pour en revenir à la genèse de l'affaire, c'est assez simple dans les faits : Thierry, adjudant dans l'AA, donc, se déclare transgenre plus proche de la version féminine (avec les difficultés que l'on imagine ...

Le DAO, ou Droit à l'Adoption Opposable. Les cris (de joie ou de dépit, c'est selon) des uns ou des autres, quant à la décision rendue par le TA de BESANCON, ordonnant au Conseil Général du DOUBS de délivrer un agrément en vue d'adopter un enfant par une femme homosexuelle vivant en couple, sont nécessairement exagérés. Il semble que, nonobstant une partie très dure et encore numériquement importante de la population qui y est opposée, la majorité se veut favorable à une telle ...

Entre les lignes... Du long entretien exclusif (dans le Figaro, tu parles...) donné par Notre Président pour tenter de désamorcer les mines actuelles, je retiens trois choses intéressantes sur le plan de la Justice, au milieu des propos destinés à la seule communication aidée par des journalistes compatissants. Notez que c'est la Loi du genre : rien à redire là dessus, nous sommes habitués depuis que les journaux et les chefs d'Etat existent. Premier propos : "Je comprends que ...