Laurent EPAILLY

Cet article de Gènéthique : "Aux Etats-Unis, Marissa Evans, mère d'un jeune homme de 21 ans mort en 2009 à la suite d'une importante lésion cérébrale, veut faire appel à une mère porteuse afin d'avoir un petit-fils de son fils décédé. Après avoir subi 2 opérations, son fils Nikolas ne s'est jamais réveillé. Avant que les médecins n'arrêtent l'appareil maintenant son fils en vie, Marissa Evans avait demandé le droit de prélever le sperme de son fils. Le juge ne s'y ...

MAMOUDZOU, comme le savent tous ceux qui ne l'ignorent pas, sera en 2011 la Préfecture de Mayotte, nouveau et 5° DOM suite au dernier référendum local. Dans cette optique, une ordonnance du gouvernement va être promulguée (il est d'ailleurs curieux de dissoudre des juridictions par odonnance, mais bon bref...), laquelle va : * d'une part, dissoudre la Justice musulmane rendue par des cadis * d'autre part, normaliser l'état des personnes en remontant l'âge du mariage ...

Encore une nouvelle dont la Chancellerie ne s'est pas vantée... Pris sur le site LGBT : "A l'occasion des Etats généraux du notariat le 28 janvier, la garde des Sceaux et ministre de la Justice et des Libertés a dévoilé les intentions et les projets de réforme de son ministère. Quelle ne fut pas la surprise de l'Inter-LGBT d'apprendre que la ministre de la justice proposait l'enregistrement devant notaire de la convention du Pacte civil de solidarité. En effet, pour elle , « ...

GRL, ce n'est pas l'acronyme de Grande Rousse Lascive, mais Garantie des Risques Locatifs. C'est moins glamour, c'est sur. Cela, pour dire que le gouvernement va faire évoluer le système. En fait, il s'agit, tout simplement, d'un système d'assurance permettant au bailleur, moyennant une fraction du prix du loyer (2,5 % le plus souvent) de se garantir des impayés, ce qui lève un frein à la location. L'idée de base était correcte : la force de frappe de l'assureur ...

A partir de demain matin, très tôt, je rejoindrai la région parisienne, afin de plaider un dossier très important en terme de dommages corporels et moraux. Bon, j'ai reçu les conclusions adverses (la compagnie d'assurance) ce matin par fax, mais j'ai l'habitude. Elle est peu généreuse et veut me faire plein de misères : jusque là, tout est normal. Le juge tranchera. Ensuite, comme il faut cultiver notre compétence, je participerai aux Assises du dommage corporel afin de me ...

Information vite effacée par l'actualité et pourtant importante : un militaire d'une base de l'Armée de l'Air (AA) de NANCY, qui, quoi que présent au corps sous des habits féminins et connue sous le prénom de Delphine, vient de percevoir sa solde sous son prénom de naissance de Thierry. Pour en revenir à la genèse de l'affaire, c'est assez simple dans les faits : Thierry, adjudant dans l'AA, donc, se déclare transgenre plus proche de la version féminine (avec les difficultés que l'on imagine ...

Nouvel arrêt en ce sens, rendu par la Cour de cassation Chambre criminelle : une victime doit être indemnisée de tout son préjudice, mais sans perte ni profit pour l'auteur ou la victime. (Crim 22 septembre 2009 08-88.181) " Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que le préjudice résultant d'une infraction doit être réparé dans son intégralité, sans perte ni profit pour aucune des parties ; Attendu que, pour évaluer le préjudice ...

Aujourd'hui, toutes les gazettes, écrites ou audiovisuelles, se répandent (avec approximation) sur le procés qui a eu lieu devant le TGI de MONTPELLIER. Pour résumer, pour ceux qui vivraient sur une île déserte, une dame, Marie-Hélène, joue régulièrement au casino, accompagnée de son porte-bonheur "officiel", Francis, avec lequel elle gagne régulièrement. De tout temps, elle partage ses gains, modestes, avec lui. La dernière fois, elle mise quelques Euros et c'est Francis qui de sa ...

Je découvre sur Secret défense, le blog de Monsieur MERCHET, le plus remarquable blog sur les questions de défense, l'histoire de Mamadou GUISSE (brigadier Chef au 1° Régiment de Hussard Parachutiste) et, d'ailleurs, de son frère Amara (artilleur, quant à lui), qui risquent de perdre la nationalité française sur décision de Justice, alors même qu'ils sont (ou ont été, pour Amara) engagés dans l'Armée, avec des missions extérieures. L'armée, jusqu'à son Ministre, apporte légitimement son soutien ...

Tel le Lama (le prètre, pas le ruminant...), l'épouvantable assassinat de cette malheureuse femme de Milly la Forêt fait tourner le moulin à paroles. A peine le crime avoué, et sans que le caractère sexuel soit clairement établi (pour l'instant, on ne sait rien de cela), revoilou le thème favori enfourché : * Castrons chimiquement les violeurs ! (encore une fois, le débat n'est pas utile en l'espèce, pour l'instant et, de toute façon, ça existe ...

De même que la crise économique a bon dos, pour faire passer les licenciements par les entreprises et les mesures gouvernementales les plus farfelues, la grippe du cochon mexicain est bien en passe de jouer, aussi, son rôle d'opium du peuple. Ici, dans l'Hérault, on vient de fermer le premier collège de 850 élèves pour 18 malades suspectionnés, pour 10 jours... Si c'est comme pour les poux, on n'est pas rendus : parce que dans 10 jours, il y en aura 20 autres, puis encore 20 ...

Question intéressante de savoir si vous pouvez compenser deux créances de même nature, mais dont l'une est prescrite, en ce sens que, s'agissant d'une pension alimentaire, elle devait être réclamée avant un délai classique de 5 ans. Oui, répond la Cour de Cassation, car la prescription n'éteint pas la dette, mais le droit à agir de manière forcée par le créancier. Pourvoi n° D 08-16.894 "Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué ...

Dans une décision attendue, le juge des référés de Paris vient de laisser 24 heures à la Société organisant l'exposition "Our Body" à Paris, pour la suspendre. "Dans son ordonnance, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris Louis-Marie Raingeard a estimé que cette exposition représentait "une atteinte illicite au corps humain" et que les "découpages" des corps qui sont proposés, ainsi que "les colorations arbitraires" et "les ...

Décision intéressante à attendre du TGI de Paris, saisi afin de déterminer s'il faut ou pas interdire l'exposition "Our Body", qui s'est déjà tenue en province, et qui consiste à exposer des corps humains "écorchés", provenant de Chine et polymérisés à Hong Kong. Précisons que l'exposition est payante et issue d'une initiative privée. L'avocat des deux associations demanderesses, "Ensemble contre la peine de mort" et "solidarité ...

A Angers, aujourd'hui, se plaidait en appel une affaire voyant un éleveur et spécialiste reconnu de ce sympathique et intelligent animal qu'est l'âne (ou baudet ou Cadichon ou bourricot, selon nos références) demandant l'infirmation d'une décision de première instance l'ayant condamné sous astreinte à déménager ses animaux qui feraient du bruit gênant les voisins. Spécialement pendant le rut, vu que ce sont des mâles ("vérifié, exact", comme on dit dans les P.V de ...

Le décret du 6 fructidor an II édicte dans son article premier : « Aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance. - Ceux qui les auront quittés seront tenus de les reprendre ». On sait, depuis, que des exceptions ont vu le jour, notamment par l'article 61 du Code Civil, lequel permet de changer de nom si l'on a un intérêt légitime, comme, par exemple, la francisation suite à une naturalisation, le caractère ridicule, humiliant, ...

Plutôt que de vous parler de l'appel ayant réformé le jugement sur l'annulation du mariage pour non-virginité de l'épouse et qui sera abondamment commenté par ailleurs, vu que j'ai déjà dit ce que j'avais à en dire précédemment, je vous propose un domaine voisin plus rigolo. Je vous invite à lire la présente annonce de l'AFP : Vrai divorce après des infidélités virtuelles sur Second Life lun nov 17 16:43:03 Par AFP Amy Taylor, 28 ans, avait rencontré son mari ...

Un arrêt intéressant qui m'avait échappé en juillet... Où avais-je donc la tête, vu que ce n'était pas l'une de mes deux semaines de congés annuels ? Bref, je vous en reproduis la partie intéressante : "Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 10 juillet 2008 N° de pourvoi: 07-15390 Publié au bulletin Cassation M. Gillet (président), président SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boutet, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) ...