On apprend que, le même jour où est jugé Thierry GAUBERT, Eric WOERTH est mis en examen par les juges d'instruction de Bordeaux... Bon, la mise en examen n'est pas la culpabilité et nous verrons bien ce qu'il en ressortira, même si le fait que la Chambre Criminel ait validé la preuve constituée par les enregistrements clandestins par le majordome n'est évidemment pas une bonne nouvelle pour le mis en examen. Là n'est pas la question. La question, c'est dans le motif ...
Midi Libre de ce jour (je ne suis pas rancunier...) : "La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi à la quasi unanimité la proposition de loi du sénateur UMP Raymond Couderc (Hérault) visant à pénaliser la diffamation et l'injure envers les harkis. Cette "proposition de loi relative aux formations supplétives des forces armées" sera examinée en séance le 20 février avant de retourner au Sénat. Le député UMP Elie Aboud a assuré que le texte "serait adopté avant la fin de ...
Non, il ne s'agit pas ici d'algèbre (je suis nullissime en maths, du reste, sauf en géométrie), mais de droit. C'est vrai que, depuis l'invention de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (à mettre dans le plateau "positif" de l'action du Président Sarkozy, même si ça ne suffit pas, et de très loin, à équilibrer la balance), on se demandait ce qu'était devenue la Question Préjudicielle. Mangés toute crue ? Disparue au champ d'honneur de l'outil juridique, comme ...
Hier, j'ai été interrogé sur cette très triste affaire dans l'émission de Monsieur Karim HACENE sur SUD RADIO, entre la maman, invitée principale (et c'est bien normal), son avocat et un parterre de spécialistes débattant des implications juridiques de cette affaire. Chacun jugera, c'est ici (cliquez directement sur le bouton vert au lieu de télécharger, sur les deux parties de l'émission du 8 février) : ...
"Selon le Nouvel Observateur, François Hollande devrait faire sensation lundi 6 février dans le monde judiciaire. S'il est élu le 6 mai à la présidence de la République, la Cour de justice de la République (CJR), instaurée par François Mitterrand en 1993, disparaîtra. Le candidat socialiste entend supprimer cette juridiction d'exception, chargée de juger les ministres ayant commis une infraction dans l'exercice de leurs fonctions, et qui, depuis sa création, s'est surtout distinguée pour sa lenteur à ...
par le manque d'éthique des politiques, si on en croit un sondage publié sur le Midi Libre. Certes. Mais je suis aussi, pour ma part, très désabusé par le manque d'éthique des Français. Avant d'accabler les incapables qui nous gouvernent ou aspirent à le faire, songeons que nous n'avons jamais que les politiques que nous méritons. Vu comme ça, ça fout les ...
n'étant soumise à aucune formalité particulière, peut résulter d'une demande présentée par l'avocat du salarié au Conseil de Prud'hommes. C'est le résultat - que seule ma modestie m'empêche de qualifier de brillant - que je viens d'obtenir devant la Cour d'Appel de Montpellier, laquelle réforme intégralement un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de la même ville. En l'occurence, connaissant la situation économique chancelante de l'entreprise, en passe de tomber en ...
Je n'ai pas regardé Nicolas Sarkozy ce soir. Inutile, l'essentiel est déjà connu depuis plusieurs jours. Ce qu'on retiendra de son action dans le domaine de la Justice, à part le massacre de la carte judiciaire, l'instrumentalisation des faits divers, la boulimie des textes législatifs s'empilant en strates se contredisant l'une l'autre et le refus de prendre les textes nécessaires générant l'insécurité juridique et, enfin, la suppression des avoués en même temps que l'on réforme ...
L'arrêt est publié, donc public : Sur légifrance, n° 11-86471. http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000025182907&fastReqId=77273550&fastPos=1 Comme vous pourez le constater, la Cour de Cassation censure la Chambre de l'Instruction de Montpellier (dont la position pouvait être entendue, mais qui ne nous paraissait plus conforme au droit positif), en considération d'une jurisprudence antérieure, constituée par plusieurs ...
Pour ceux qui ne connaissent pas ce dossier très difficile humainement, et les sentiments extrêmes légitimes qu'il suscite, je vous livre certains articles de presse du grand quotidien local : Midi Libre, plus un de l'Agglorieuse. Il manque les premiers articles que je ne retrouve pas sur le site du journal, mais les autres sont explicites. Du reste, le premier article a vu la condamnation du journal sur assignation en référé de notre part, pour atteinte à la ...
Voilà un bon sujet polémiste pour ce week end... Du reste, le titre est formellement faux mais factuellement vrai : c'est déjà une première polémique. Le titre est faux, car la loi qui vient d'être définitivement adoptée vise à étendre les sanctions de la Loi Gayssot qui punit la négation du génocide juif par les nazis, aux autres génocides reconnus par la France. Il se veut donc généraliste et nulle part on y trouvera la référence au génocide arménien de 1915 et ...
Désolé d'avoir disparu des écrans radar ces derniers temps. Pour autant, il me semble ne pas avoir été le seul... C'est que nous avons collectivement beaucoup de travail en ce mois de janvier, le travail ordinaire s'ajoutant à la prise en compte de toutes ces contraintes nouvelles : RPVA, procédure d'appel, timbres fiscaux... Sur un plan plus personnel, le cabinet est en réorganisation (vous en saurez plus très bientôt - je dis ça pour faire causer les ...
Je lis dans un magazine en ligne destiné aux avocats que tel cabinet est classé "gay friendly" (non discriminant à l'égard des homosexuels). Ca alors ! Fichtre ! Or donc ! Palsambleu ! Etc. Les bras m'en tombent. Parce que franchement, on ne sait plus où l'on place la spécialisation et l'argument commercial. Je dis ça, parce qu'à part certains, tous les avocats sont gay friendly, black friendly, wife friendly et autres friendly... Moi, je suis ...
Que voilà un sujet urgent : 20 minutes : "En France, la moitié des mariages se soldent désormais par un divorce. En effet en 2010, 251.654 mariages ont été enregistrés alors que près de 134.000 divorces ont été prononcés, selon l'Insee. Or pour le gouvernement, ces séparations ont un coût. "Les conséquences, elles sont humaines, et en même temps financières. Ça déstabilise un couple, ça précarise un foyer, ça rend très difficile la vie de celle ou ...
Ou pas... A l'occasion de ses voeux aux Juridictions, Notre Président a évoqué trois résolutions majeures : 1. suivre l'avis conforme du CSM pour la nomination des Procureurs. 2. Etendre sans tarder les jurés citoyens dans les Tribunaux Correctionnels. 3. Que le Président de la République cesse de Présider le CSM. Bon... le plus gros morceau, c'est la nomination des Procureurs (1), pour lesquels l'annonce est plus que fumeuse pour les raisons suivantes ...
La maternité régionale de Nancy a été poursuivie par un couple pour "préjudice moral" pour avoir refusé de pratiquer une "interruption médicale de grossesse" (IMG). En novembre 2008, alors que la jeune femme est enceinte de plus de cinq mois, un examen révèle que la petite fille attendue n'a pas d'avant-bras gauche (agénésie). Le couple demande une IMG auprès de la commission médicale du Centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal, laquelle refuse à deux reprises. Les médecins considèrent en effet ...
"Si je perds le triple A, je suis mort...". C'est ce qu'il a dit il y a quelques mois. La France vient donc de perdre son triple A - ce dont personne ne se réjouira - tandis que l'Allemagne, le Luxembourg et les Pays-Bas (et peut être l'Autriche) le conservent. Sur le fond, cela ne changera peut-être pas grand chose, puisque, déjà, la France empruntait au double du taux allemand et donc, était, de fait, dégradée par les marchés. Mais sur le plan de la ...
et de l'avocat en particulier... J'ai lu un excellent article sur Midi Libre (une fois n'est pas coutume...) sur l'une des conséquences auxquelles on pense le moins quand on évoque la surpêche et la disparition du petit, moyen et gros fretin : celle des oiseaux marins. Hé oui, car un oiseau marin mange avant tout du poisson et que désertifier les mers et océans revient à lui enlever l'assiette du bec. Surtout, le scientifique expliquait qu'en dessous du tiers de la ...
Je suis plutôt d'accord avec cet article de Marianne 2 : http://www.marianne2.fr/Pour-81-des-Francais-l-insecurite-a-augmente-info-ou-intox_a214138.html?com#last_comment Mais comme, en raison d'un dysfonctionnement des commentaires, je ne puis commenter sur place, je le fais ici : En qualité de professionnel praticien, je pense que la délinquance stagne globalement (hausse des faits de violence aux personnes, mais sans doute moins de délinquance routière, par exemple, ...
Tel le mouflet qui se rend compte qu'il n'a rien foutu du week end et se lève le lundi matin à 5 heures pour faire ses devoirs, Notre Président fait feu de tout bois dans les 100 derniers jours avant l'élection, pour faire croire qu'il s'active. Pratique : les effets d'une décision politique mettant généralement du temps à se révéler, on ne retiendra que la décision avant l'élection. C'est, par exemple, cette taxe Tobin que Notre Président veut mettre seul en place - ...