Laurence TEBOUL MAYER

Ecrivez au Procureur de Nantes pour demander la transcription, il vous répondra et vous donnera la marche à suivre dans votre cas. Laurence Teboul Mayer

Tout dépend, si elle demande le divorce en France, vous pourrez toujours invoquer le divorce là-bas. Laurence Teboul Mayer

Oui, l'intérêt de l'enfant est bien la transcription. Laurence Teboul Mayer

Le Juge Français n'a pas le pouvoir d'annuler une décision d'un Juge d'un Etat Etranger, mais il peut le considérer comme inexistant, s'il est contraire à l'ordre public international. Laurence Teboul Mayer

Le Procureur risque de refuser la transcription, dans la mesure où les jugements algériens qui prononcent la répudiation (très souvent le cas) sont jugés contraires à l'ordre public international. Laurence teboul Mayer

Il faudrait voir si vous êtes dans les délais pour une action en contestation de paternité. Laurence Teboul Mayer

Le mariage peuut être annulé même s'il a été transcrit, si les conditions d'annulation de mariage sont remplies, à défaut ce sera le divorce. Laurence teboul Mayer

Vous pouvez en France entamer soit une procédure d'annulation de mariage si les conditions sont réunies, soit une procédure de divorce. Laurence Teboul Mayer

Le mieux serait d'aller consulter un avocat, du fait de la complexité de votre situation. Laurence Teboul Mayer

Il est difficile de répondre sans avoir tous les éléments, notamment, depuis quand est-elle retournée en Suisse, il faudrait également consulter la loi suisse. Laurence Teboul Mayer

Votre histoire ne passera pas devant un juge, je vous conseille de demander le divorce. Laurence Teboul Mayer

J'avoue ne pas être convaincue: le contrat de mariage a dû être lu par les avocats, les parties, le Tribunal, la Cour d'appel et la Cour de cassation, comment une telle erreur aurait-elle pu survenir? Laurence Teboul Mayer

Le mieux serait de consulter un avocat afin de demander l'annulation du mariage. Laurence Teboul Mayer

Le mariage régulièrement prononcé est valide, même s'il n'a pas été transcrit, le second mariage devrait être nul au regard du conjoint français pour cause de bigamie. Laurence Teboul Mayer

Je comprends votre raisonnement qui se tient et qui est exact, mais pour aboutir à ce que vous dites, encore faut-il que le mariage se soit inscrit dans la durée. Laurence Teboul Mayer

La convention ne me paraît pas révisable, telle que vous l'énoncez. Laurence Teboul Mayer

Le mieux est d'écrire au procureur qui se fera un plaisir de demander l'annulation du mariage. Laurence Teboul Mayer

Si votre tante pense que son époux ne l'a épousée que pour les papiers, elle peut demander l'annulation de mariage. Laurence Teboul Mayer