devoir de mise en garde (2)
La 1ère chambre civile de la Cour de Cassation dans un arrêt du 8 janvier 2009 (pourvoi 07-15.290) précise les contours du devoir de mise en garde de la banque lors de l'obtention des prêts. Il existe une véritable obligation de mise en garde. Le banquier doit mettre en garde sur les risques de l'opération et refuser si nécessaire l'octroi de crédits. L'octroi du crédit par la banque doit être déterminé en fonction des capacités financières des emprunteurs et du risque ...
Dans un arrêt du 24 juin 2008, la 1ère chambre civile section B de la Cour d'appel de Bordeaux a jugé que la banque n'avait pas satisfait à son devoir de mise en garde « des emprunteurs profanes sur le déséquilibre entraîné par un surcroît d'endettement ». Les faits étaient les suivants : Selon une convention de compte signée le 13 septembre 2005, l'emprunteur a ouvert un compte courant dans une banque et a signé le même jour une offre préalable portant sur un crédit renouvelable d'un montant ...