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La Cour d'Appel de Paris dans un arrêt du 8 octobre 2009 vient de rappeler l'importance capitale que peut revêtir l'intention des parties en matière contractuelle. En l'espèce, une banque avait accordé à un particulier un crédit pour un montant excédant 21 500 €. En vertu de l'article L311-3 2° et D 311-1 du code de la consommation, ce crédit ne devait donc pas être soumis à la règlementation sur le crédit à la consommation. N'était donc en principe pas ...
La 1ère chambre civile de la Cour de Cassation dans un arrêt du 8 janvier 2009 (pourvoi 07-15.290) précise les contours du devoir de mise en garde de la banque lors de l'obtention des prêts. Il existe une véritable obligation de mise en garde. Le banquier doit mettre en garde sur les risques de l'opération et refuser si nécessaire l'octroi de crédits. L'octroi du crédit par la banque doit être déterminé en fonction des capacités financières des emprunteurs et du risque ...