tribunal de grande instance d'abbeville (24)
C'est fini. L'arrêt du Conseil d'Etat du 19 février 2010 confirme la suppression du TGI d'ABBEVILLE. Le Barreau d'ABBEVILLE va donc mourir, victime d'une réforme stupide appuyée par le CNB, dans l'indifférence de la plupart des avocats de France. Une fois encore, ce soir, je repense à toute l'énergie déployée dans la défense de ce qui est et restera notre tribunal. Je repense aux trésors d'astuces et de diplomatie développés pour entrer en ...
Proposition de loi visant à compléter la réforme de la carte judiciaire par la redistribution des compétences entre les tribunaux, déposée par Madame Françoise HOSTALIER le 22 juillet 2008 Les efforts désespérés de nos courageux confrères toujours en lutte contre la réforme de la carte judiciaire, n'ont pas empêché la fermeture des TGI de BELLEY et MILLAU. Le TGI de PERONNE, dans la SOMME, devrait connaître le même sort dans les semaines qui vont suivre. Cette ...
Ethylomètre non contrôlé, nullité du PV assurée Aux termes de l'article R 234-2 du Code de la Route, la vérification de l'imprégnation alcoolique doit être « effectuée au moyen d'un appareil conforme à un type homologué, selon les modalités définies par un arrêté du Ministre chargé de la santé publique. » L'article 30 du décret du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure prévoit une « vérification périodique, à intervalle régulier » et l'article 13 de l'arrêté ...
Recours contre la réforme de la carte judiciaire (bis) Je propose à tous les audacieux qui ont contesté devant le Conseil d'Etat, la nouvelle carte judiciaire de s'inspirer de l'arrêt du 8 juillet 2009 qui annule partiellement le décret n°2008-146 du 15 février 2008 relatif à la suppression des tribunaux de commerce et le décret n°2008-514 du 29 mai 2009 relatif à la suppression des conseils de prud'hommes. L'annulation des décrets est motivée par ...
4665 C'est le nombre d'internautes qui ont visité, sur quatre jours seulement, mon blog et qui ont lu mon article « recours contre la réforme de la carte judiciaire » Qui a dit que la contestation était morte et que la question n'intéressait plus personne ...
RECOURS CONTRE LE DECRET PORTANT REFORME DE LA CARTE JUDICIAIRE ; La réponse de la Chancellerie Ainsi que je l'ai précisé dans le cadre d'un précédent article (la partialité des juges ??? ), la chancellerie, après plus de huit mois d'attente, vient ENFIN de déposer son mémoire en réponse au recours formé par l'Ordre d'ABBEVILLE. Comme il serait fastidieux d'en résumer les 17 pages, j'ai choisi de relever plusieurs passages que je soumets à la ...
L'Ordre des avocats du barreau d'ABBEVILLE a formé un recours devant le Conseil d'Etat contre le décret n° 2008-1110 du 30 octobre 2008 modifiant le siège et le ressort des TI, juridictions de proximité, des TGI, et accessoirement, rayant de la carte judiciaire le TGI d'ABBEVILLE. Au soutien de son recours, le barreau a fait valoir des moyens tirés de la violation de la Loi, l'erreur manifeste d'appréciation, la rupture d'égalité... La chancellerie a déposé son ...
L'AVEU L'AVOCAT DU DIABLE « Mais, Maître, Comment faites-vous pour défendre un monstre pareil ? » Tous les avocats ont, un jour, été interrogés sur leur implication dans les procédures difficiles et leur absence d'état d'âme à défendre le prévenu ou l'accusé quelque soit la gravité des faits reprochés. Nous avons tous une réponse appropriée fondée sur le respect de la règle du contradictoire, les principes sacrés des droits de la défense, de la présomption d'innocence et le ...
CE QU'IL FAUT RETENIR SUR LE PERMIS A POINT a/ le nombre de points Le permis de conduire comptabilise un nombre maximal de 12 points. Ce nombre est porté à 6 points pour les permis probatoires. Le permis probatoire est délivré : - aux conducteurs qui obtiennent pour la 1ère fois leur permis de conduire. - aux conducteurs qui doivent se représenter aux épreuves du permis de conduire après avoir eu leur permis annulé par le Juge ou invalidé par une perte totale de points. Le ...
Le divorce sans avocat, c'est la loi du plus fort
Le Barreau d'Abbeville attaque devant le Conseil d'Etat le décret n°2008-145 modifiant le siège et le ressort des tribunaux d'instance, des juridictions de proximité et des tribunaux de grande instance. Mais vous, les petits curieux qui avaient cliqué ici, vous ne vous imaginiez tout de même pas que j'allais révéler sur ce site qui comporte tant d'yeux et d'oreilles les astucieux moyens que le Barreau d'ABBEVILLE va développer pour sauver son TGI... EN COLERE CERTES, ...
Nous sommes en 1943 à ABBEVILLE. Les menaces de bombardements aériens se font de plus en plus pressantes. Les autorités locales décident, afin de ne pas exposer inutilement la population, de limiter les rassemblements publics. Elles envisagent notamment de délocaliser les audiences du tribunal d'ABBEVILLE à VAUCHELLES LES QUESNOY, un petit village sur la route d'AMIENS.La barreau, qui est consulté, prononce la délibération que vous trouverez ci-aprés intégralement reproduite. L E ...
Plus unis et déterminés que jamais, les avocats du barreau d'ABBEVILLE poursuivent leur lutte contre la suppression de leur TGI. Je vous invite à lire le discours du Bâtonnier Patrice DUPONCHELLE prononcé lors de la rentrée sollennelle du TGI d'ABBEVILLE. J'attire l'attention de tous sur le passage du discours relatif à l'absence de mobilisation des confrères qui ont laissé disparaîre physiquement des barreaux sans réagir et sur la honte de notre bâtonnier à porter la même robe ...
LES AVENTURES DE SATURNIN CLIGNAPOUF III Chapitre 1 : La rencontre avec Maître HOLLEVILLE Saturnin CLIGNAPOUF était fort contrarié. Maître LERAILLE n'était pas au rendez-vous. « Elle est partie à PARIS manifester contre la réforme de la Carte Judiciaire et la suppression du Tribunal de Grande Instance d'Abbeville » lui avait expliqué Maître Sabrina HOLLEVILLE. « C'est moi qui la remplace. Vous pouvez tout me dire Monsieur CLIGNAPOUF, je lui relaterai mot pour mot les ...
Maître CREPIN est un brillant pénaliste inscrit au Barreau d'ABBEVILLE. Il a exercé son talent dans plusieurs affaires qui ont intéressé la presse nationale. Non moins talentueux, Maître BLONDET, également inscrit au noble et valeureux Barreau d'ABBEVILLE lui lança un jour ce défit ; - Je te parie, mon cher CREPIN, que je connais plus de personnages célèbres que toi ... - J'attends de voir, mon cher BLONDET. A qui peux-tu me présenter ? interrogea Maître CREPIN - Je te propose de ...
Avocats, greffiers, juges consulaires, tous unis pour la survie du Tribunal de grande instance et du Tribunal de commerce d'ABBEVILLE. Ps: la photo a été prise juste avant l'intervention musclée des CRS qui nous ont repoussé rue de la paix.... Aurait-on peur de nous?
SATURNIN CLIGNAPOUF AU TRIBUNAL Chapitre 1er : Saturnin CLIGNAPOUF Au village, tout le monde connaît Saturnin CLIGNAPOUF. Il est de ceux qui, sans jamais avoir réalisé de véritables exploits, sans jamais avoir suscité autre chose que de la sympathie, laissent leur empreinte dans la mémoire collective. Il faut dire que Saturnin n'est pas un fermier ordinaire. En son domaine, Saturnin est un maître. Déjà à l'âge de 8 ans, il brillait par ses connaissances en ...
lundi 19 novembre 2007-6 heures 45 Il faisait nuit. La tempête qui avait soufflé sur la Côte Picarde la veille s'était apaisée en laissant derrière elle un froid glacial. Les habitants du quartier du palais de justice d'Abbeville dormaient paisiblement du sommeil du juste. Tout était calme. Une sérénité inégalée depuis que les patrouilles de police avaient été multipliées en souvenir la petite sauterie organisée par le Barreau d'Abbeville le 15 novembre dernier. Le barreau protestait alors ...
le 19 novembre 2007, les CRS ont délogé les avocats du barreau d'ABBEVILLE qui occupaient le palais en protestation contre la suppression de leur TGI.
