carte judiciaire (24)
sortez vos mouchoirs et cliquez: http://www.youtube.com/watch?feature=player_detailpage&v=po9itFrNt_s
En juin 2007, lorsqu'elle a posé les principes de la réforme de la carte judiciaire, Rachida DATI a expliqué que cette réforme était nécessaire pour améliorer le fonctionnement des juridictions dans l'intérêt des justiciables, pour favoriser une politique judiciaire coordonnée adaptée aux évolutions du droit et pour assurer une bonne administration de la justice. A cette époque, un budget de près de 900 millions d'Euros avait été promis. Ce budget global avait été ramené peu ...
C'est fini. L'arrêt du Conseil d'Etat du 19 février 2010 confirme la suppression du TGI d'ABBEVILLE. Le Barreau d'ABBEVILLE va donc mourir, victime d'une réforme stupide appuyée par le CNB, dans l'indifférence de la plupart des avocats de France. Une fois encore, ce soir, je repense à toute l'énergie déployée dans la défense de ce qui est et restera notre tribunal. Je repense aux trésors d'astuces et de diplomatie développés pour entrer en ...
Proposition de loi visant à compléter la réforme de la carte judiciaire par la redistribution des compétences entre les tribunaux, déposée par Madame Françoise HOSTALIER le 22 juillet 2008 Les efforts désespérés de nos courageux confrères toujours en lutte contre la réforme de la carte judiciaire, n'ont pas empêché la fermeture des TGI de BELLEY et MILLAU. Le TGI de PERONNE, dans la SOMME, devrait connaître le même sort dans les semaines qui vont suivre. Cette ...
Recours contre la réforme de la carte judiciaire (bis) Je propose à tous les audacieux qui ont contesté devant le Conseil d'Etat, la nouvelle carte judiciaire de s'inspirer de l'arrêt du 8 juillet 2009 qui annule partiellement le décret n°2008-146 du 15 février 2008 relatif à la suppression des tribunaux de commerce et le décret n°2008-514 du 29 mai 2009 relatif à la suppression des conseils de prud'hommes. L'annulation des décrets est motivée par ...
4665 C'est le nombre d'internautes qui ont visité, sur quatre jours seulement, mon blog et qui ont lu mon article « recours contre la réforme de la carte judiciaire » Qui a dit que la contestation était morte et que la question n'intéressait plus personne ...
RECOURS CONTRE LE DECRET PORTANT REFORME DE LA CARTE JUDICIAIRE ; La réponse de la Chancellerie Ainsi que je l'ai précisé dans le cadre d'un précédent article (la partialité des juges ??? ), la chancellerie, après plus de huit mois d'attente, vient ENFIN de déposer son mémoire en réponse au recours formé par l'Ordre d'ABBEVILLE. Comme il serait fastidieux d'en résumer les 17 pages, j'ai choisi de relever plusieurs passages que je soumets à la ...
L'Ordre des avocats du barreau d'ABBEVILLE a formé un recours devant le Conseil d'Etat contre le décret n° 2008-1110 du 30 octobre 2008 modifiant le siège et le ressort des TI, juridictions de proximité, des TGI, et accessoirement, rayant de la carte judiciaire le TGI d'ABBEVILLE. Au soutien de son recours, le barreau a fait valoir des moyens tirés de la violation de la Loi, l'erreur manifeste d'appréciation, la rupture d'égalité... La chancellerie a déposé son ...
Discours de Madame le bâtonnier Sigried DEBRYUNE audience solennelle du 14 janvier 2009 Madame le Sous-Préfet, Monsieur le Premier Président, Monsieur le Procureur Général Madame le Président, Messieurs les Procureurs de la République d'AMIENS et d'ABBEVILLE, Mesdames et Messieurs les Magistrats, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Elus, Mesdames et Messieurs, Mes chers Confrères, Je sais gré à Madame le Président de donner ...
Même les riches mangent des endives au jambon... Le train berçait ses passagers de ses mouvements saccadés et de son sympathique ronronnement. Maître LERAILLE était lasse. Elle ruminait un sentiment d'amertume qui ne l'avait plus quitté depuis son départ de la conférence des bâtonniers. Elle pensait au rapport qu'elle allait devoir faire le soir même à son bâtonnier et aux membres du conseil de l'Ordre du barreau d'ABBEVILLE. Il faudrait dire la vérité...que la question de la ...
ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'ABBEVILLE 58 Rue du Maréchal Foch 80100 ABBEVILLE ________ Tél.: 03.22.24.95.03 Fax.: 03.22.31.30.50 MOTION Saisi de façon informelle d'une demande de prise de position sur une fermeture anticipée du Tribunal de Grande Instance d'ABBEVILLE le BARREAU d'ABBEVILLE ...
Il y a presque an, la réforme de la carte judiciaire était rendue publique. Les annonces de suppression des tribunaux étaient faites lors de cérémonies grotesques organisées au sein des cours d'appel et déjà, à l'époque, qualifiées de Dati-show. Elles ont semé en FRANCE désolation, incompréhension et révolte. A l'époque, nous défendions la cause de nos tribunaux et des justiciables aux marches des palais, dans la presse et jusque devant les murs de la chancellerie. Nous étions ...
La retraite mouvementée de SATURNIN CLIGNAPOUF Saturnin CLIGNAPOUF n'était pas homme à se plaindre. Il avait comme tout un chacun rencontré un bon nombre d'épreuves tout au long de sa longue vie et les avaient surmontées si ce n'est sans douleur avec, au moins, beaucoup de philosophie. De la philosophie, du calme, du sang froid, il lui en fallait aujourd'hui ; Saturnin CLIGNAPOUF venait de recevoir une lettre de la MSA l'informant de la suspension du versement de ses pensions ...
Le Barreau d'Abbeville attaque devant le Conseil d'Etat le décret n°2008-145 modifiant le siège et le ressort des tribunaux d'instance, des juridictions de proximité et des tribunaux de grande instance. Mais vous, les petits curieux qui avaient cliqué ici, vous ne vous imaginiez tout de même pas que j'allais révéler sur ce site qui comporte tant d'yeux et d'oreilles les astucieux moyens que le Barreau d'ABBEVILLE va développer pour sauver son TGI... EN COLERE CERTES, ...
Plus unis et déterminés que jamais, les avocats du barreau d'ABBEVILLE poursuivent leur lutte contre la suppression de leur TGI. Je vous invite à lire le discours du Bâtonnier Patrice DUPONCHELLE prononcé lors de la rentrée sollennelle du TGI d'ABBEVILLE. J'attire l'attention de tous sur le passage du discours relatif à l'absence de mobilisation des confrères qui ont laissé disparaîre physiquement des barreaux sans réagir et sur la honte de notre bâtonnier à porter la même robe ...
LES AVENTURES DE SATURNIN CLIGNAPOUF III Chapitre 1 : La rencontre avec Maître HOLLEVILLE Saturnin CLIGNAPOUF était fort contrarié. Maître LERAILLE n'était pas au rendez-vous. « Elle est partie à PARIS manifester contre la réforme de la Carte Judiciaire et la suppression du Tribunal de Grande Instance d'Abbeville » lui avait expliqué Maître Sabrina HOLLEVILLE. « C'est moi qui la remplace. Vous pouvez tout me dire Monsieur CLIGNAPOUF, je lui relaterai mot pour mot les ...
Toujours en lutte contre la réforme de la carte judiciaire, les 30 avocats du Barreau d'ABBEVILLE ont manifesté leur opposition à la suppression de leur TGI en réunissant les élus et la population, le vendredi 14 décembre 2007, devant le palais de justice de la ville. A cette occasion, Maître Patrice DUPONCHELLE, bâtonnier de l' ordre a pronnoncé un discours fort émouvant, ci-joint entièrement retranscrit; Remerciements à tous les présents aujourd'hui pour nous assister dans notre ...
M O T I O N du Barreau d'ABBEVILLE Les Avocats du Barreau d'Abbeville réunis en Assemblée générale extraordinaire le lundi 17 décembre 2007 Constatent qu'après avoir décidé de supprimer des tribunaux, la Chancellerie envisage désormais de se passer des juges en confiant les divorces par consentements mutuels aux notaires sans contrôle d'un juge. S'étonnent que pour une fois le CNB et la conférence des Bâtonniers ...
Je vous propose la lecture d'une délibération du Conseil de l'Ordre du Barreau d'ABBEVILLE réuni en 1882 pour protester contre l'éventuelle suppression de la Cour d'Appel d'AMIENS. La Cour d'AMIENS a survécu mais ce texte prend, en ces temps de réforme de la carte judiciaire, une saveur très piquante... « DELIBERATION PRISE CONTRE LA PROPOSITION DE SUPPRESSION DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS. L'an 1882, le Lundi 24 avril, les Avocats du Barreau d'Abbeville, inscrits au Tableau de ...
Retranscription fidèle d' un article du COURRIER PICARD du samedi 8 décembre 2007 « ELLE DESHABILLE LA JUSTICE ET S'HABILLE EN DIOR. LA PREUVE. » Pendant les manifestations contre la réforme de la carte judiciaire, quelques slogans avaient fleuri sur les pancartes dont celui là : « Elle déshabille la justice et s'habille en Dior. » L'auteur ne croyait pas si bien dire. Rachida DATI, le garde des sceaux (elle tient au masculin) pose cette semaine dans « PARIS-MATCH » habillée par ...
