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Sur le site NetPublic.fr : Nouvelle édition 2011 du Guide du téléchargement gratuit et légal " La nouvelle édition de cette ressource mise à jour par le Point Information Jeunesse et Espace Public Numérique de Chevigny-Saint-Sauveur (Côte d'Or) était attendue. Le Guide du téléchargement gratuit et légal 2010 (fichier pdf) propose une liste de sites et des informations utiles ...
Le centre d'exposition de Savigny-sur-Orge qui était un ancien internat pénitentiaire, raconte l'histoire de ces enfants pris en charge par l'Éducation surveillée, puis la Protection judiciaire de la jeunesse. À travers les 14 chambrettes d'enfants divisées en autant de thèmes : jugement, classement, punition... Savigny propose de revivre leurs parcours. Le site « Enfants en Justice XIXe-XXe siècles » vise à promouvoir l'histoire de la ...
" A la suite de la publication d'un article du Parisien / Aujourd'hui en France intitulé "l'Etat peut vendre les fichiers personnels de carte grise", la CNIL rappelle les garanties qui ont été prises lorsqu'elle a autorisé l'utilisation commerciale des données issues des cartes grises. Conformément à la loi "informatique et libertés", les automobilistes sont informés de cette revente et en mesure de s'y opposer. La CNIL a pris ...
O anime che giunte siete a veder lo strazio disonesto c'ha le mie fronde si da me disgiunte, raccoglietele al piè del tristo cesto. - Nanterre, une université (1970/2010), une prison(1990/2010) : quelles cohabitations ? Colloque le 13 octobre 2010 Retour sur ...
Discours de Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés Intervention de Madame Michèle ALLIOT-MARIE Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés Cérémonie de remise des clés de l'infrastructure de gestion des clés Justice Douai - vendredi 1er octobre - Imprimerie Nationale Monsieur le Président-Directeur-Général, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les ...
Le greffe de la CEDH a mis en ligne des fiches thématiques portant sur sa jurisprudence ainsi que les affaires pendantes, permettant ainsi une meilleure diffusion de sa jurisprudence. C'est : ici Fiches disponibles : Affaires Dublin Conditions de détention et traitement des
prisonniers Les droits des homosexuels Droits en matière de procréation Droits des prisonniers à la santé L'environnement Expulsions et extraditions Garde à vue / assistance ...
J'apprécie et vous recommande le nouveau site web Legimobile http://legimobile.fr/, aussi bien sur l'ordinateur que sur le téléphone. Il permet en effet une consultation très aisée de l'ensemble des codes et des textes publiés au journal officiel. Sa fonction de recherche est efficace et l'on obtient les résultats tant dans les codes que dans les textes publiés au JO depuis 1990. Ce site sera prochainement complété ...