droit civil (5)
Le Ministère de la Justice vient de mettre en ligne sur son site, une information relative à la création d'un portail internet de communication entre les personnes chargées de la protection des majeurs et les greffiers et magistrats des tribunaux d'instance. Ce portail Majeurs protégés a pour objectif de proposer aux personnes chargées de la protection des majeurs (tuteurs, curateurs familiaux, associatifs ou gérants de tutelles privé), un système de ...
Dans le prolongement de cet article du mois d'avril dernier relatif au barème proposé par le Ministère de la Justice pour déterminer le montant des pensions alimentaires pour les enfants Voici la circulaire ...
C'est bientôt les vacances et avant de partir j'essaie (un petit peu !) de faire place nette, d'archiver, de ranger la documentation accumulée, de classer et de trier les piles de documents divers «à conserver ou à jeter» ?... Et c'est ainsi que par hasard, égaré dans la pile des lois et décrets récents, j'ai retrouvé le jugement du zouave ... ...
Le ministère de la Justice a mis en ligne 9 vidéos pour découvrir les articles 212, 516, 544, 578, 1382 et 2011 du code civil. Les professeurs de droit Thierry Revet, Anne-Marie Leroyer, Olivier Descamps et Laurent Pfister présentent, analysent et commentent les grands articles du code civil. C'est à cette adresse : le code civil sur grand ...
La Cour de Cassation a mis en ligne sur son site les QPC en cours d'examen et présente deux tableaux des questions prioritaires de constitutionnalité en matière civile et en matière pénale, régulièrement mis à ...