droit du travail (1)
la cour de cassation dans un arrêt récent ( 29 juin 2011) vient de décider que seuls les objectifs rédigés en français peuvent être opposables au salarié. Dans le cas qui lui était soumis, un directeur exécutif chargé de clientèle avait signé un contrat de travail qui prévoyait que sa rémunération était composé d'une part fixe et d 'une part variable, cette dernière étant fonction d'objectifs dans le domaine financier, définis tous les ans. Ces objectifs étaient rédigés exclusivement en anglais. La ...