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Le « Dispute Board » (DB) permet d'anticiper les conflits et de les résoudre avant qu'ils ne prennent une ampleur préjudiciable. Le « Dispute Board » (DB) est un outil efficace pour anticiper les conflits. Il s’agit d’un Comité de règlement des litiges mis en place lors de la conclusion du contrat. Il a pour mission de régler, pendant toute la durée du contrat, les différends pouvant survenir entre les parties. Le Dispute Board est composé d’un ou ...
juin
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LA NEGOCIATION DES ACCORDS DE CONSORTIUM EUROPEENS - La Propriété intellectuelle des résultats
« Propriété Industrielle et accords de partenariats » Formation sur la question de la Propriété Intellectuelle dans les accords de partenariat européens ou l'enjeux de l'exploitation des résultats du projet par les participants et les tiers. Objectifs : - doter les participants des moyens juridiques pour négocier favorablement les accords collaboratifs dans le cadre de programmes européens ou nationaux ; - leur permettre de protéger la Propriété Industrielle qu'ils apportent dans les ...
juin
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LA NEGOCIATION DES ACCORDS DE CONSORTIUM EUROPEENS - negociation et rédaction accords de partenariat
« Propriété Industrielle et accords de partenariats » Formation à la négociation et à la rédaction des accords de partenariat européens Objectifs : - doter les participants des moyens juridiques pour négocier favorablement les accords collaboratifs dans le cadre de programmes européens ou nationaux ; - leur permettre de protéger la Propriété Industrielle qu'ils apportent dans les projets collaboratifs - et leur assurer l'exploitation optimale des résultats issus des projets. Pratique ...
juin
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LA NEGOCIATION DES ACCORDS DE CONSORTIUM EUROPEENS - Stratégie contractuelle et logique de PI
« Propriété Industrielle et accords de partenariats » Module de formation aux techniques de négociation des accords de partenariat dans le cadre des programmes européens Objectifs : - doter les participants des moyens juridiques pour négocier favorablement les accords collaboratifs dans le cadre de programmes européens ou nationaux ; - leur permettre de protéger la Propriété Industrielle qu'ils apportent dans les projets collaboratifs - et leur assurer l'exploitation optimale des ...