propriété intellectuelle (9)
Sous ce vocable, j'initie une communication juridique concise et pragmatique pour les entreprises. PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE Droits d'auteur. - Droits patrimoniaux. - Droit de reproduction. - Cession. - Etendue. - Détermination. - Portée. En application des articles L. 122-7 et L. 131-3 du code de la propriété intellectuelle, la cession du droit de reproduction d'une oeuvre de l'esprit est limitée aux modes d'exploitation prévus par le contrat, et la reproduction sur un autre ...
Cette vidéo se passe de tout commentaire, tant ces propos sont pertinents. Enjoy ! Stanford professor Larry Lessig is one of our foremost authorities on copyright issues, with a vision for reconciling creative freedom with marketplace competition. ...
L'évaluation juridique indépendante (EJI) ouvre la voie à la résolution du conflit. Mettez un tiers indépendant dans le moteur de la résolution de vos conflits! Je mets à disposition des parties en conflit mon expérience de la résolution de conflits au travers d'une procédure souple et adaptée à la résolution rapide et efficace des litiges. Ma qualité d'avocat leurs assure d'une expertise juridique, de l'application de règles déontologiques strictes en terme d'indépendance, de ...
Maître Antoine Ducrocq est partenaire du Pack Croissance PME développé par Montpellier Agglomération: http://packcroissancepme.montpellier-agglo.com Ce dispositif met à la disposition des TPE/PME les plus prometteuses des outils adaptés et efficaces pour accélérer leur croissance. Le dispositif repose sur deux étapes : - une phase d'auto diagnostic : un questionnaire en ligne sur le site de Montpellier Méditerranée Technopole (www.eco.montpellier-agglo.com) permettant aux ...
UN AUDIT PERTINENT SE DOIT D'INTEGRER L'ANALYSE DES RISQUES ET DES OPPORTUNITES JURIDIQUES ... A quoi bon analyser les forces et faiblesses de l'entreprise si l'on ne mesure pas son exposition au risque juridique, ou si on ne saisit pas les opportunités de valoriser ses actifs ? Un audit juridique permet d'identifier les risques et les opportunités liés à toute décision technique, commerciale ou financière. Ex. Les actifs de mon entreprise sont-ils protégés par le ...
Certains estimeront que le livre numérique est « le livre de trop ». D'autres que le livre traditionnel n'est plus à la page...un papier chimérique sans droit ? Pourtant, Auteurs, éditeurs ! Si vous voulez « rester à la page », il faut « e-aller »! Le rapport Patino de juin 2008 sur le livre numérique invite certes à la vigilance : « Une vigilance toute particulière à la concurrence nouvelle qui pourrait s'exercer entre les détenteurs de droits (auteurs et éditeurs), dont la ...
juin
17
LA NEGOCIATION DES ACCORDS DE CONSORTIUM EUROPEENS - La Propriété intellectuelle des résultats
« Propriété Industrielle et accords de partenariats » Formation sur la question de la Propriété Intellectuelle dans les accords de partenariat européens ou l'enjeux de l'exploitation des résultats du projet par les participants et les tiers. Objectifs : - doter les participants des moyens juridiques pour négocier favorablement les accords collaboratifs dans le cadre de programmes européens ou nationaux ; - leur permettre de protéger la Propriété Industrielle qu'ils apportent dans les ...
juin
17
LA NEGOCIATION DES ACCORDS DE CONSORTIUM EUROPEENS - negociation et rédaction accords de partenariat
« Propriété Industrielle et accords de partenariats » Formation à la négociation et à la rédaction des accords de partenariat européens Objectifs : - doter les participants des moyens juridiques pour négocier favorablement les accords collaboratifs dans le cadre de programmes européens ou nationaux ; - leur permettre de protéger la Propriété Industrielle qu'ils apportent dans les projets collaboratifs - et leur assurer l'exploitation optimale des résultats issus des projets. Pratique ...
juin
17
LA NEGOCIATION DES ACCORDS DE CONSORTIUM EUROPEENS - Stratégie contractuelle et logique de PI
« Propriété Industrielle et accords de partenariats » Module de formation aux techniques de négociation des accords de partenariat dans le cadre des programmes européens Objectifs : - doter les participants des moyens juridiques pour négocier favorablement les accords collaboratifs dans le cadre de programmes européens ou nationaux ; - leur permettre de protéger la Propriété Industrielle qu'ils apportent dans les projets collaboratifs - et leur assurer l'exploitation optimale des ...