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Un décret relatif à la résolution amiable des différends a été publié le 22 janvier 2012. Ce texte introduit, dans le code de procédure civile (CPC), un livre V consacré aux modes de résolution amiable des différends : la médiation et la conciliation conventionnelles (art. 1530 à 1541 du CPC), ainsi que la procédure participative (art. 1542 à 1564 du CPC). Décret n° 2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des différends http:// ...
L'évaluation juridique indépendante (EJI) ouvre la voie à la résolution du conflit. Mettez un tiers indépendant dans le moteur de la résolution de vos conflits! Je mets à disposition des parties en conflit mon expérience de la résolution de conflits au travers d'une procédure souple et adaptée à la résolution rapide et efficace des litiges. Ma qualité d'avocat leurs assure d'une expertise juridique, de l'application de règles déontologiques strictes en terme d'indépendance, de ...
Maître Antoine Ducrocq est partenaire du Pack Croissance PME développé par Montpellier Agglomération: http://packcroissancepme.montpellier-agglo.com Ce dispositif met à la disposition des TPE/PME les plus prometteuses des outils adaptés et efficaces pour accélérer leur croissance. Le dispositif repose sur deux étapes : - une phase d'auto diagnostic : un questionnaire en ligne sur le site de Montpellier Méditerranée Technopole (www.eco.montpellier-agglo.com) permettant aux ...
UN AUDIT PERTINENT SE DOIT D'INTEGRER L'ANALYSE DES RISQUES ET DES OPPORTUNITES JURIDIQUES ... A quoi bon analyser les forces et faiblesses de l'entreprise si l'on ne mesure pas son exposition au risque juridique, ou si on ne saisit pas les opportunités de valoriser ses actifs ? Un audit juridique permet d'identifier les risques et les opportunités liés à toute décision technique, commerciale ou financière. Ex. Les actifs de mon entreprise sont-ils protégés par le ...
Le conflit fragile l'entreprise et ses relations commerciales, pèse sur sa performance, grève ses résultats et freine son développement. Le conflit au sein d'un accord collaboratif paralyse l'exécution du projet et empêche d'exploiter les résultats escomptés. Les entreprises seraient gagnantes à intégrer dans la gestion de leurs conflits le processus économique, souple et rapide des Modes Alternatifs de Résolution des Conflits, qui évite le recours au juge et préserve aux mieux les ...
Le « Dispute Board » (DB) permet d'anticiper les conflits et de les résoudre avant qu'ils ne prennent une ampleur préjudiciable. Le « Dispute Board » (DB) est un outil efficace pour anticiper les conflits. Il s’agit d’un Comité de règlement des litiges mis en place lors de la conclusion du contrat. Il a pour mission de régler, pendant toute la durée du contrat, les différends pouvant survenir entre les parties. Le Dispute Board est composé d’un ou ...
Certains estimeront que le livre numérique est « le livre de trop ». D'autres que le livre traditionnel n'est plus à la page...un papier chimérique sans droit ? Pourtant, Auteurs, éditeurs ! Si vous voulez « rester à la page », il faut « e-aller »! Le rapport Patino de juin 2008 sur le livre numérique invite certes à la vigilance : « Une vigilance toute particulière à la concurrence nouvelle qui pourrait s'exercer entre les détenteurs de droits (auteurs et éditeurs), dont la ...
juin
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LA NEGOCIATION DES ACCORDS DE CONSORTIUM EUROPEENS - La Propriété intellectuelle des résultats
« Propriété Industrielle et accords de partenariats » Formation sur la question de la Propriété Intellectuelle dans les accords de partenariat européens ou l'enjeux de l'exploitation des résultats du projet par les participants et les tiers. Objectifs : - doter les participants des moyens juridiques pour négocier favorablement les accords collaboratifs dans le cadre de programmes européens ou nationaux ; - leur permettre de protéger la Propriété Industrielle qu'ils apportent dans les ...
juin
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LA NEGOCIATION DES ACCORDS DE CONSORTIUM EUROPEENS - negociation et rédaction accords de partenariat
« Propriété Industrielle et accords de partenariats » Formation à la négociation et à la rédaction des accords de partenariat européens Objectifs : - doter les participants des moyens juridiques pour négocier favorablement les accords collaboratifs dans le cadre de programmes européens ou nationaux ; - leur permettre de protéger la Propriété Industrielle qu'ils apportent dans les projets collaboratifs - et leur assurer l'exploitation optimale des résultats issus des projets. Pratique ...
juin
17
LA NEGOCIATION DES ACCORDS DE CONSORTIUM EUROPEENS - Stratégie contractuelle et logique de PI
« Propriété Industrielle et accords de partenariats » Module de formation aux techniques de négociation des accords de partenariat dans le cadre des programmes européens Objectifs : - doter les participants des moyens juridiques pour négocier favorablement les accords collaboratifs dans le cadre de programmes européens ou nationaux ; - leur permettre de protéger la Propriété Industrielle qu'ils apportent dans les projets collaboratifs - et leur assurer l'exploitation optimale des ...
