connaissances préexistantes (3)
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LA NEGOCIATION DES ACCORDS DE CONSORTIUM EUROPEENS - La Propriété intellectuelle des résultats
« Propriété Industrielle et accords de partenariats » Formation sur la question de la Propriété Intellectuelle dans les accords de partenariat européens ou l'enjeux de l'exploitation des résultats du projet par les participants et les tiers. Objectifs : - doter les participants des moyens juridiques pour négocier favorablement les accords collaboratifs dans le cadre de programmes européens ou nationaux ; - leur permettre de protéger la Propriété Industrielle qu'ils apportent dans les ...
juin
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LA NEGOCIATION DES ACCORDS DE CONSORTIUM EUROPEENS - negociation et rédaction accords de partenariat
« Propriété Industrielle et accords de partenariats » Formation à la négociation et à la rédaction des accords de partenariat européens Objectifs : - doter les participants des moyens juridiques pour négocier favorablement les accords collaboratifs dans le cadre de programmes européens ou nationaux ; - leur permettre de protéger la Propriété Industrielle qu'ils apportent dans les projets collaboratifs - et leur assurer l'exploitation optimale des résultats issus des projets. Pratique ...
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LA NEGOCIATION DES ACCORDS DE CONSORTIUM EUROPEENS - Stratégie contractuelle et logique de PI
« Propriété Industrielle et accords de partenariats » Module de formation aux techniques de négociation des accords de partenariat dans le cadre des programmes européens Objectifs : - doter les participants des moyens juridiques pour négocier favorablement les accords collaboratifs dans le cadre de programmes européens ou nationaux ; - leur permettre de protéger la Propriété Industrielle qu'ils apportent dans les projets collaboratifs - et leur assurer l'exploitation optimale des ...