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Ne pas confondre "le pouvoir général de représentation de la SAS à l'égard des tiers (L. 227-6 du code de commerce) avec la délégation de pouvoirs fonctionnelle, qui consiste pour un représentant de société à déléguer une partie de ses pouvoirs afin d'assurer le fonctionnement interne de l'entreprise" (Cour de Cass 19 novembre 2010)
Maître Antoine Ducrocq est partenaire du Pack Croissance PME développé par Montpellier Agglomération: http://packcroissancepme.montpellier-agglo.com Ce dispositif met à la disposition des TPE/PME les plus prometteuses des outils adaptés et efficaces pour accélérer leur croissance. Le dispositif repose sur deux étapes : - une phase d'auto diagnostic : un questionnaire en ligne sur le site de Montpellier Méditerranée Technopole (www.eco.montpellier-agglo.com) permettant aux ...
UN AUDIT PERTINENT SE DOIT D'INTEGRER L'ANALYSE DES RISQUES ET DES OPPORTUNITES JURIDIQUES ... A quoi bon analyser les forces et faiblesses de l'entreprise si l'on ne mesure pas son exposition au risque juridique, ou si on ne saisit pas les opportunités de valoriser ses actifs ? Un audit juridique permet d'identifier les risques et les opportunités liés à toute décision technique, commerciale ou financière. Ex. Les actifs de mon entreprise sont-ils protégés par le ...
INNOVER DANS UN MONDE DE DROIT « Il faut faire des choses folles avec le maximum de prudence » Michel Mohrt, Académicien français Mon objectif est de libérer au maximum les entrepreneurs des problématiques juridiques qui les entourent afin de leur permettre de se focaliser sur leur développement. Ma démarche est celle d'un avocat spécialiste des PME en croissance par l'innovation, qui consiste, non seulement à protéger les savoir-faire, mais encore à proposer des évolutions qui ...
REGLEZ VOS CONFLITS EFFICACEMENT EVITEZ LE PROCES. FAITES INTERVENIR UN AVOCAT PROFESSIONNEL DE LA GESTION DES CONFLITS. APPLIQUEZ LES MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES CONFLITS Le conflit fragile l'entreprise et ses relations commerciales, pèse sur sa performance, grève ses résultats et freine son développement. Je vous propose des moyens économiques, souples et rapides pour régler vos conflits, qui évitent le recours au juge. Avocat d'affaires et ...