Un décret relatif à la résolution amiable des différends a été publié le 22 janvier 2012. Ce texte introduit, dans le code de procédure civile (CPC), un livre V consacré aux modes de résolution amiable des différends : la médiation et la conciliation conventionnelles (art. 1530 à 1541 du CPC), ainsi que la procédure participative (art. 1542 à 1564 du CPC). Décret n° 2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des différends http:// ...
Un livre merveilleux !
Le génie de Constantinople
Un chef d'oeuvre de vie et de mort ...
"The journey is better than the end." Cervantes "De temps en temps, il faut se reposer de ne rien faire." Jean Cocteau Mon coeur sonne sourd Seul avec Chopin dans les oreilles Better have a "devil-may-care attitude" Devil-may-care (old-fashioned) : relaxed and not worried about the results of your actions "La littérature est la preuve que la vie ne suffit pas." Fernando Pessoa "Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'on croit." ...
Le blog de canal académie, pour des discours d'académiciens et d'autres textes de réflexion ... http://blog.canalacademie.com/
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LAWGER - "L'embryon dans tous ses états" - Cour de justice de l'Union européenne - Brevetabilité
La Cour de justice de l'Union européenne a considéré que "doit être exclu de la brevetabilité un procédé qui, en utilisant le prélèvement de cellules souches obtenues à partir d'un embryon humain au stade du blastocyste, entraîne la destruction de l'embryon" (Cour de justice de l'Union européenne- COMMUNIQUE DE PRESSE n° 112/11- Arrêt dans l'affaire C-34/10 - Oliver Brüstle / Greenpeace eV) La Cour (grande chambre) a dit pour droit: 1) L'article 6, paragraphe 2, sous c), de la ...
Site présentant des conférences sur tous les sujets, traités par d'éminents penseurs ... http://www.ted.com ex. Larry Lessig et ses réflexions sur l'impact du droit de la propriété intellectuelle sur la création, si ce n'est l'inverse ! http://www.ted.com/talks/larry_lessig_says_the_law_is_strangling_creativity.html TED is a nonprofit devoted to Ideas Worth Spreading. It started out as a conference bringing together people from three worlds: Technology, Entertainment, ...
Yaron Herman Trio Follow the white rabbit
Conférences de l'Académie des sciences filmées et retransmises - Institut de France - Académie des Sciences Interventions passionnantes d'éminents spécialistes : http://www.academie-sciences.fr/video/v050711.htm
Les «nanomatériaux» sont des matériaux dont les constituants principaux ont des dimensions comprises entre 1 et 100 milliardièmes de mètre. (recommandation de la Commission Européenne du 18 octobre 2011 - http://ec.europa.eu/environment/chemicals/nanotech/pdf/commission_recommendation.pdf "Les nanomatériaux font actuellement l'objet de toute une série d'actes législatifs au niveau de l'UE comme des États membres. Cependant, les définitions correspondantes ont été élaborées au cas par cas ...
Ne pas confondre "le pouvoir général de représentation de la SAS à l'égard des tiers (L. 227-6 du code de commerce) avec la délégation de pouvoirs fonctionnelle, qui consiste pour un représentant de société à déléguer une partie de ses pouvoirs afin d'assurer le fonctionnement interne de l'entreprise" (Cour de Cass 19 novembre 2010)
Sous ce vocable, j'initie une communication juridique concise et pragmatique pour les entreprises. PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE Droits d'auteur. - Droits patrimoniaux. - Droit de reproduction. - Cession. - Etendue. - Détermination. - Portée. En application des articles L. 122-7 et L. 131-3 du code de la propriété intellectuelle, la cession du droit de reproduction d'une oeuvre de l'esprit est limitée aux modes d'exploitation prévus par le contrat, et la reproduction sur un autre ...
Cette vidéo se passe de tout commentaire, tant ces propos sont pertinents. Enjoy ! Stanford professor Larry Lessig is one of our foremost authorities on copyright issues, with a vision for reconciling creative freedom with marketplace competition. ...
L'évaluation juridique indépendante (EJI) ouvre la voie à la résolution du conflit. Mettez un tiers indépendant dans le moteur de la résolution de vos conflits! Je mets à disposition des parties en conflit mon expérience de la résolution de conflits au travers d'une procédure souple et adaptée à la résolution rapide et efficace des litiges. Ma qualité d'avocat leurs assure d'une expertise juridique, de l'application de règles déontologiques strictes en terme d'indépendance, de ...
Maître Antoine Ducrocq est partenaire du Pack Croissance PME développé par Montpellier Agglomération: http://packcroissancepme.montpellier-agglo.com Ce dispositif met à la disposition des TPE/PME les plus prometteuses des outils adaptés et efficaces pour accélérer leur croissance. Le dispositif repose sur deux étapes : - une phase d'auto diagnostic : un questionnaire en ligne sur le site de Montpellier Méditerranée Technopole (www.eco.montpellier-agglo.com) permettant aux ...
UN AUDIT PERTINENT SE DOIT D'INTEGRER L'ANALYSE DES RISQUES ET DES OPPORTUNITES JURIDIQUES ... A quoi bon analyser les forces et faiblesses de l'entreprise si l'on ne mesure pas son exposition au risque juridique, ou si on ne saisit pas les opportunités de valoriser ses actifs ? Un audit juridique permet d'identifier les risques et les opportunités liés à toute décision technique, commerciale ou financière. Ex. Les actifs de mon entreprise sont-ils protégés par le ...
Le conflit fragile l'entreprise et ses relations commerciales, pèse sur sa performance, grève ses résultats et freine son développement. Le conflit au sein d'un accord collaboratif paralyse l'exécution du projet et empêche d'exploiter les résultats escomptés. Les entreprises seraient gagnantes à intégrer dans la gestion de leurs conflits le processus économique, souple et rapide des Modes Alternatifs de Résolution des Conflits, qui évite le recours au juge et préserve aux mieux les ...
Le « Dispute Board » (DB) permet d'anticiper les conflits et de les résoudre avant qu'ils ne prennent une ampleur préjudiciable. Le « Dispute Board » (DB) est un outil efficace pour anticiper les conflits. Il s’agit d’un Comité de règlement des litiges mis en place lors de la conclusion du contrat. Il a pour mission de régler, pendant toute la durée du contrat, les différends pouvant survenir entre les parties. Le Dispute Board est composé d’un ou ...