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Vous trouverez en fichier joint la Constitution révisée par le Congrès. Bonne lecture !
Le Président de la République a reçu aujourd'hui le rapport du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééqulibrage des institutions de la Ve République et ses 77 propositions. Bonne lecture !
Le rapport intégral déposé par Hubert VEDRINE à la demande du Chef de l'Etat.
Dans sa lettre de mission adressée le 1er août à Mme Albanel, le Président de la République a précisé les « objectifs prioritaires » qu'il entend poursuivre afin de tenir les engagements pris au cours de la campagne. Parmi ceux-ci : « démocratiser la culture », participer au « sauvetage de l'industrie musicale » et « sortir de la crise » la presse quotidienne. Monsieur Sarkozy souhaite que France Télévisions affirme fortement « son identité de service public à travers une offre culturelle plus ...
Dans un discours prononcé le 6 septembre dernier au Tribunal de commerce de Paris à l'occasion du bicentenaire du Code de commerce, le Président Nicolas Sarkozy a proposé une Réforme de la Loi n° 2005-845 de sauvegarde des entreprises en difficulté du 26 juillet 2005. Le Président de la République constate que la loi actuelle impose « aux entrepreneurs de respecter un certain nombre de conditions pour pouvoir demander l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ». Or, selon lui, « la ...