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Maître Julien AYOUN renforce sa présence sur les réseaux sociaux et sur internet : vous pouvez le suivre sur twitter : @LEnversduDroit A très bientôt ! JA
La présente synthèse n'a pas pour vocation de transformer son lecteur en éminent juriste mais de le sensibiliser aux difficultés pratiques et aux pièges à éviter dans le cadre de l'animation de sites internets, blogs, groupes facebook, statuts facebook, twitter etc.... Tout internaute doit veiller impérativement à respecter dans le cadre de sa communication les droits d'auteur (propriété littéraire et artistique), le droit à la vie privée et le droit à l'image (responsabilité civile) ainsi que ...
Je vous remercie de bien vouloir prendre bonne note de ma nouvelle adresse de Cabinet : 22, rue Haxo, 13001 MARSEILLE. Mes coordonnées téléphoniques restent inchangées : Tél. : 09.61.52.25.84 Fax. : 04.91.33.91.85. Pour toute correspondance , je vous remercie de bien vouloir écrire à l'adresse suivante : Maître Julien AYOUN BP 80222 13178 Marseille Cédex ...
Souci de contrôle ou besoin de financement ? La Loi n° 2010-476 du 12 mai 2010, relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne a été publiée au Journal Officiel le 13 mai 2010. Cette loi ouvre, de façon maîtrisée, le marché des jeux en ligne sous le contrôle d'une autorité administrative indépendante : l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) et met donc fin de fait au monopole de la Française des ...
La Loi n° 2010-1 du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes vient d'être publiée au Journal Officiel (JORF n°0003 du 5 janvier 2010 page 272). Voici l'essentiel des modifications apportées par le Législateur, qui ne manqueront certainement pas de faire couler beaucoup d'encre. La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse vient d'être ainsi modifiée : l' article 2 est devenu l'article 3 et l'article 2 est ...
Aux termes de son communiqué du 7 mai dernier, la CNIL constate que nombreux sont les adolescents qui ne voient aucun problème à exposer leur vie privée sur Internet sur les blogs, les réseaux sociaux, les forums de discussion ou les sites communautaires. Pourtant, les jeunes doivent prendre conscience que cet espace de liberté n'est pas un espace de non droit et qu'Internet peut aussi porter atteinte à la vie privée. A l'occasion de la fête de l'Internet du 11 au 18 mai, le sujet ...
Le 4 avril 2008, le groupe des 27 « CNIL » européennes, a adopté à l'unanimité un avis précisant les règles applicables aux moteurs de recherche. Cet avis résulte d'une concertation avec les acteurs majeurs du secteur. Il précise notamment que les données personnelles enregistrées par les moteurs de recherche, doivent être effacées au plus tard au bout de 6 mois. Après avoir procédé à la consultation des principaux moteurs de recherche, le groupe des « CNIL » européennes dit « G29 » a ...
En raison de ses missions et de sa composition, le Conseil d'Etat considère que la CNIL est une « juridiction » au sens de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH). La réforme de la loi Informatique et Libertés en août 2004 a considérablement accru les pouvoirs de sanction de la CNIL. Elle peut ainsi prononcer des avertissements ou des sanctions pécuniaires, les faire insérer dans la presse, ou bien ordonner de ...
La CNIL vient d'autoriser le mois dernier la mise en œuvre de trois dispositifs de surveillance des réseaux P2P. Elle avait initialement refusé l'utilisation de ces procédés mais le Conseil d'Etat a partiellement annulé ses décisions. Il s'agit désormais de savoir comment ces systèmes vont s'articuler avec les propositions de la mission Olivennes. En tout état de cause, la CNIL devrait être consultée sur les futures évolutions de la lutte contre le piratage. Les 8 et 22 ...
Un « accord en faveur du développement et de la protection des oeuvres culturelles dans les nouveaux réseaux de communication » vient d'être signé le 23 novembre. Résultant de la mission confiée à Denis Olivennes par le Ministre de la culture dont vous voudrez bien trouver la copie intégrale au sein du présent blog, cet accord prévoit « l'envoi de mails d'avertissement aux internautes » pour le mauvais usage de leur abonnement. En cas de récidive, ce seront des « avertissements ...
Introduit par la loi du 21 juin 2004 pour la loi dans la confiance dans l'économie numérique, le décret relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne est paru le 26 octobre dernier au J.O. Le texte précise, outre les modalités de demande d'exercice de ce droit, toutes les formes d'informations en ligne : textes, sons, images peuvent donner lieu à droit de réponse. Quelle que soit la nature du message auquel elle se rapporte, cette réponse ne peut quant à ...