droits d'auteurs (6)
Le 26 avril, ce sera la Journée de la propriété intellectuelle. L'occasion de faire les points sur les services que vous propose notre Cabinet. En effet, le fléau de la contrefaçon coûte environ 6.000.000 d'euros par an aux entreprises en France alors qu'aucun secteur n'est épargné (d'après un rapport de l'UNIFAB de 2010). Les auteurs d'oeuvres intellectuelles, de brevets industriels ou les propriétaires de marques demeurent souvent démunis puisque la contrefaçon correspond à ...
La présente synthèse n'a pas pour vocation de transformer son lecteur en éminent juriste mais de le sensibiliser aux difficultés pratiques et aux pièges à éviter dans le cadre de l'animation de sites internets, blogs, groupes facebook, statuts facebook, twitter etc.... Tout internaute doit veiller impérativement à respecter dans le cadre de sa communication les droits d'auteur (propriété littéraire et artistique), le droit à la vie privée et le droit à l'image (responsabilité civile) ainsi que ...
Votre Avocat peut intervenir tant pour la rédaction des contrats que pour les actions en responsabilités, les saisies contrefaçon, ainsi que tous les litiges concernant Internet. Il est également à même de consulter sur les problèmes juridiques liés à la mise en oeuvre des sites Internet dans le cadre du commerce électronique. La protection de la propriété intellectuelle a une double origine. Une origine morale nécessitant la protection et la reconnaissance à la fois matérielle et ...
La Cité phocéenne est devenue une capitale des traits distinctifs intellectuels et un véritable arbitre des créations de l'esprit. Force est de constater que la compétence traditionnelle du Tribunal de grande instance tend à se réduire, même si elle subsiste en matière d'état des personnes et de nationalité. Pourtant, parallèlement, on observe que de nombreux textes donnent au Tribunal de grande instance une compétence spéciale et exclusive : la propriété ...
Les députés viennent d'adopter le 2 octobre dernier, à l'unanimité (comme les sénateurs en 1ère lecture), le projet de loi renforçant la lutte contre la contrefaçon. Comme l'a rappelé le Secrétaire d'Etat aux Entreprises et au Commerce extérieur, Hervé Novelli, " la contrefaçon est un fléau majeur pour nos sociétés », ajoutant qu'elle « détruit l'innovation, moteur essentiel de la croissance ». Le texte couvre tout le champ de la propriété intellectuelle : droits d'auteurs, dessins ...
Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique