Julien AYOUN

France 3 a été mise en demeure par le CSA de respecter les articles 9 et 18 du décret du 27 mars 1992 qui prohibe la publicité clandestine. En effet, l'émission Le Grand Bêtisier 2007 en croisière, diffusée le 23 décembre 2007, contrevient aux dispositions de ce décret relatives au parrainage : le discours du présentateur, les nombreuses images d'un paquebot et la remise de lots ont offert à l'un des parrains de l'émission l'occasion de promouvoir ses activités, ce qui ...

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel ne s'oppose pas à la diffusion de la campagne publicitaire télévisée des centres E. Leclerc relative à la vente de médicaments non remboursables aux assurés sociaux. Pour la première fois depuis l'ouverture de la publicité au secteur de la distribution, le Conseil était appelé à se prononcer sur une campagne d'une entreprise de ce secteur. Après des entretiens avec le Bureau de vérification de la publicité, il a considéré que le spot ne ...

Le Conseil Supérieur de l'audiovisuel vient d'adopter le 4 décembre 2007 une nouvelle délibération relative aux renvois, dans les programmes de télévision, à des services téléphoniques ou SMS surtaxés (plus connus sous le nom de "télé-tirelire"). Cette délibération remplace la recommandation du 5 mars 2002 et comporte notamment deux objets : - renforcer la protection du téléspectateur, notamment en permettant une meilleure information sur la possibilité ...

En réponse à la lettre envoyée le 24 septembre dernier au CSA par François Hollande, Premier secrétaire du Parti socialiste, et Didier Mathus, Député de Saône-et-Loire, au sujet des interventions du Président de la République dans les médias audiovisuels, le Conseil a envoyé la lettre reproduite ci-dessous (Assemblée plénière du 2 octobre 2007) : " Vous avez appelé l'attention du Conseil supérieur de l'audiovisuel [...] sur les interventions du Président de la République et celles ...

La loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur a fixé le cadre juridique nécessaire pour atteindre trois objectifs principaux : - l'extension de la couverture de la télévision numérique ; - le développement des nouveaux modes de diffusion que sont la télévision en haute définition et la télévision mobile personnelle ; - l'extinction de la diffusion hertzienne terrestre analogique. Depuis la promulgation de cette ...

Comme chaque année depuis janvier 2005, la plupart des chaînes de télévision vont diffuser, à la rentrée 2007, la campagne produite par le CSA pour sensibiliser les téléspectateurs à la signalétique jeunesse. La programmation annuelle de ces messages d'information fait partie des engagements conventionnels souscrits par les chaînes, que celles-ci soient nationales ou locales, diffusées en métropole ou outre-mer. Devant l'impact trop modeste des premiers messages réalisés par les ...

Devant l'intérêt suscité par la publication d'un article relatif à la prononciation du mot "août" dans sa précédente "Lettre du CSA", le Conseil vient de rappeler les termes de sa mission " de défense et d'illustration de la langue française " dans les médias audiovisuels. En application de l'article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il appartient au Conseil supérieur de l'audiovisuel de veiller " à la ...

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a mené depuis le mois de juin 2007 une concertation sur l'application du principe du pluralisme en période électorale. Tenant compte de l'expérience acquise lors des élections présidentielles et législatives, cette concertation porte à la fois sur le traitement de l'actualité politique et électorale par les radios et les télévisions et sur les émissions diffusées pendant la "campagne officielle" sur les antennes du service public. La ...

Quatre dossiers de candidature ont été déposés au Conseil Supérieur de l'Audiovisuel le 20 août 2007, date limite de réception des dossiers, en réponse à l'appel aux candidatures lancé le 12 juin dernier pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition : - M6 HD (Projet de chaîne gratuite) Personne morale candidate : MÉTROPOLE TÉLÉVISION - TF1 HD (Projet de chaîne gratuite) Personne ...

Le député socialiste de Saône-et-Loire, M. Didier Mathus, ayant saisi le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel d'une demande visant à ce que le temps de parole du Président de la République sur les antennes fasse l'objet d'un décompte dans le cadre de l'appréciation du respect du pluralisme, le Président du CSA, Monsieur Michel BOYON lui a apporté la réponse suivante le 31 juillet 2007 : ...