communication (11)
La présente synthèse n'a pas pour vocation de transformer son lecteur en éminent juriste mais de le sensibiliser aux difficultés pratiques et aux pièges à éviter dans le cadre de l'animation de sites internets, blogs, groupes facebook, statuts facebook, twitter etc.... Tout internaute doit veiller impérativement à respecter dans le cadre de sa communication les droits d'auteur (propriété littéraire et artistique), le droit à la vie privée et le droit à l'image (responsabilité civile) ainsi que ...
Je vous souhaite bonne lecture d'un article concernant un dossier que je suis depuis quelques années et dont ma cliente a souhaité donner une publicité lors d'une Conférence de presse, raison pour laquelle j'ai été interrogé par La Marseillaise : ...
La Cité phocéenne est devenue une capitale des traits distinctifs intellectuels et un véritable arbitre des créations de l'esprit. Force est de constater que la compétence traditionnelle du Tribunal de grande instance tend à se réduire, même si elle subsiste en matière d'état des personnes et de nationalité. Pourtant, parallèlement, on observe que de nombreux textes donnent au Tribunal de grande instance une compétence spéciale et exclusive : la propriété ...
Un Décret n° 2010-434 du 29 avril 2010 relatif à la communication par voie électronique en matière de procédure civile vient préciser dans un article unique, l'application de l'article 1316-4 du Code civil relatif à la signature d'un acte juridique et des articles 748-1 à 748-7 du Code de procédure civile, issus du décret n° 2005-1678 du 28 décembre 2005, relatif à la procédure civile, à certaines procédures d'exécution et à la procédure de changement de nom, qui régissent la communication électronique ...
Le Premier ministre a présenté un décret relatif à la direction de l'information légale et administrative. La mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques dans les services du Premier ministre conduit à la création, le 13 janvier prochain, de la direction de l'information légale et administrative (DILA), par la fusion de la direction des Journaux officiels et de la direction de la Documentation française. La DILA assurera quatre missions ...
La Loi n° 2010-1 du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes vient d'être publiée au Journal Officiel (JORF n°0003 du 5 janvier 2010 page 272). Voici l'essentiel des modifications apportées par le Législateur, qui ne manqueront certainement pas de faire couler beaucoup d'encre. La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse vient d'être ainsi modifiée : l' article 2 est devenu l'article 3 et l'article 2 est ...
Un « accord en faveur du développement et de la protection des oeuvres culturelles dans les nouveaux réseaux de communication » vient d'être signé le 23 novembre. Résultant de la mission confiée à Denis Olivennes par le Ministre de la culture dont vous voudrez bien trouver la copie intégrale au sein du présent blog, cet accord prévoit « l'envoi de mails d'avertissement aux internautes » pour le mauvais usage de leur abonnement. En cas de récidive, ce seront des « avertissements ...
Introduit par la loi du 21 juin 2004 pour la loi dans la confiance dans l'économie numérique, le décret relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne est paru le 26 octobre dernier au J.O. Le texte précise, outre les modalités de demande d'exercice de ce droit, toutes les formes d'informations en ligne : textes, sons, images peuvent donner lieu à droit de réponse. Quelle que soit la nature du message auquel elle se rapporte, cette réponse ne peut quant à ...
A paraître prochainement dans le Journal du Barreau de MARSEILLE Vous avez certainement reçu de nombreux mails provenant du CNB vous invitant à créer votre « blog ». Mais vous ne savez pas encore très bien ce que c'est et surtout à quoi ça sert. Certains concepts vous échappent. Ainsi, vous avez peut-être déjà entendu parler du Poad-casting, de My Space, de Face Book, de Second Life, du Web 2.0, du Global Networking, sans cependant en saisir la réalité concrète. Voire, vous avez ...
Le Ministre des Affaires étrangères, Bernard KOUCHNER, souhaite que soit élaboré, avant la fin de l'année, une proposition de rapprochement entre TV5, France 24 et RFI. Le Ministre regrette notamment que la France ne dispose pas encore d'un « audiovisuel extérieur puissant » : « Faute d'un audiovisuel extérieur français puissant, on ne nous entend pas assez », a déclaré M. KOUCHNER dans un discours devant les ambassadeurs de France réunis à Paris pour leur conférence annuelle. Le ...
Conseil National des Barreaux