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Aux termes de son communiqué du 7 mai dernier, la CNIL constate que nombreux sont les adolescents qui ne voient aucun problème à exposer leur vie privée sur Internet sur les blogs, les réseaux sociaux, les forums de discussion ou les sites communautaires. Pourtant, les jeunes doivent prendre conscience que cet espace de liberté n'est pas un espace de non droit et qu'Internet peut aussi porter atteinte à la vie privée. A l'occasion de la fête de l'Internet du 11 au 18 mai, le sujet ...
Le 4 avril 2008, le groupe des 27 « CNIL » européennes, a adopté à l'unanimité un avis précisant les règles applicables aux moteurs de recherche. Cet avis résulte d'une concertation avec les acteurs majeurs du secteur. Il précise notamment que les données personnelles enregistrées par les moteurs de recherche, doivent être effacées au plus tard au bout de 6 mois. Après avoir procédé à la consultation des principaux moteurs de recherche, le groupe des « CNIL » européennes dit « G29 » a ...
En raison de ses missions et de sa composition, le Conseil d'Etat considère que la CNIL est une « juridiction » au sens de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH). La réforme de la loi Informatique et Libertés en août 2004 a considérablement accru les pouvoirs de sanction de la CNIL. Elle peut ainsi prononcer des avertissements ou des sanctions pécuniaires, les faire insérer dans la presse, ou bien ordonner de ...
La CNIL vient d'autoriser le mois dernier la mise en œuvre de trois dispositifs de surveillance des réseaux P2P. Elle avait initialement refusé l'utilisation de ces procédés mais le Conseil d'Etat a partiellement annulé ses décisions. Il s'agit désormais de savoir comment ces systèmes vont s'articuler avec les propositions de la mission Olivennes. En tout état de cause, la CNIL devrait être consultée sur les futures évolutions de la lutte contre le piratage. Les 8 et 22 ...
Les 39 Autorités Administratives Indépendantes (Site LEGIFRANCE)
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés