audiovisuel (9)
La Cité phocéenne est devenue une capitale des traits distinctifs intellectuels et un véritable arbitre des créations de l'esprit. Force est de constater que la compétence traditionnelle du Tribunal de grande instance tend à se réduire, même si elle subsiste en matière d'état des personnes et de nationalité. Pourtant, parallèlement, on observe que de nombreux textes donnent au Tribunal de grande instance une compétence spéciale et exclusive : la propriété ...
A l'issue de la mission qui leur avait été confiée en septembre 2007, Anne Perrot et Jean-Pierre Leclerc, ont remis le 28 mars dernier leurs conclusions au Ministre de la Culture et de la Communication et au Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi. Les deux rapporteurs proposent un certain nombre de solutions aux problèmes qu'ils ont relevés et analysés au cours d'un dialogue approfondi avec tous les professionnels concernés : créateurs, producteurs, ...
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Création par le Président de la République d'une Commission pour la nouvelle télévision publique
Le Président de la République a décidé de créer une commission pour la nouvelle télévision publique. Cette commission devra proposer une nouvelle identité pour le service public audiovisuel à l'ère du numérique, et faire des propositions permettant au gouvernement de rédiger le nouveau cahier des missions et des charges du groupe France Télévisions. Elle proposera également les modalités de financement du nouveau modèle économique de la télévision publique. La commission pour la nouvelle ...
Le Conseil Supérieur de l'audiovisuel vient d'adopter le 4 décembre 2007 une nouvelle délibération relative aux renvois, dans les programmes de télévision, à des services téléphoniques ou SMS surtaxés (plus connus sous le nom de "télé-tirelire"). Cette délibération remplace la recommandation du 5 mars 2002 et comporte notamment deux objets : - renforcer la protection du téléspectateur, notamment en permettant une meilleure information sur la possibilité ...
Un « accord en faveur du développement et de la protection des oeuvres culturelles dans les nouveaux réseaux de communication » vient d'être signé le 23 novembre. Résultant de la mission confiée à Denis Olivennes par le Ministre de la culture dont vous voudrez bien trouver la copie intégrale au sein du présent blog, cet accord prévoit « l'envoi de mails d'avertissement aux internautes » pour le mauvais usage de leur abonnement. En cas de récidive, ce seront des « avertissements ...
Le Conseil vient d'adopter son rapport sur la campagne présidentielle de 2007. Source : www.csa.fr
Le Ministre des Affaires étrangères, Bernard KOUCHNER, souhaite que soit élaboré, avant la fin de l'année, une proposition de rapprochement entre TV5, France 24 et RFI. Le Ministre regrette notamment que la France ne dispose pas encore d'un « audiovisuel extérieur puissant » : « Faute d'un audiovisuel extérieur français puissant, on ne nous entend pas assez », a déclaré M. KOUCHNER dans un discours devant les ambassadeurs de France réunis à Paris pour leur conférence annuelle. Le ...
Institut National de l'Audiovisuel
Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel - Instance de régulation du secteur audiovisuel français