arrêt de travail (8)
L'arrêt de travail du salarié entraîne une simple suspension du contrat. Le salarié malade doit informer l'employeur et justifier de son absence par la production d'un certificat médical prescrivant l'arrêt de travail. Le contrat étant suspendu, le salarié ne perçoit pas son salaire mais, sous réserve d'un délai de carence, perçoit des indemnités journalières de maladie de la sécurité sociale. De nombreuses conventions collectives obligent toutefois l'employeur à verser au salarié des indemnités ...
Selon l'article R 4624-21 du code du travail, le salarié bénéficie d'un examen de reprise de travail par le médecin du travail : 1° - Après un congé de maternité ; 2° - Après une absence pour cause de maladie professionnelle ; 3° - Après une absence d'au moins huit jours pour cause d'accident du travail ; 4° - Après une absence d'au moins vingt et un jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel ; 5° - En cas d'absences répétées pour raisons de santé. ...
Si à l'issue d'un arrêt maladie ou de travail, le salarié est déclaré inapte à son poste, l'employeur doit tenter de reclasser son salarié avant de le licencier. En effet, ce n'est que dans l'hypothèse où aucun poste n'est disponible que le licenciement devient inévitable. Dans l'affaire qui a conduit la cour de cassation à rendre l'arrêt du 9 juin 2010 , un salarié "pilote conditionnement" avait été déclaré inapte à la suite d'un accident du travail. Dans le cadre de son obligation préalable de ...
Si la maladie elle-même ne peut pas constituer un motif légitime de licenciement, les conséquences de l'absence du salarié malade peuvent parfois justifier le licenciement, spécialement les cas d'absences répétées ou de maladie prolongée. Toutefois, deux conditions cumulatives sont exigées par la Cour de cassation : - que le fonctionnement de l'entreprise s'en retrouve perturbé ; - que le remplacement définitif du salarié malade s'avère nécessaire. Ces conditions sont très strictement ...
Lorsqu'un salarié est déclaré inapte, l'employeur dispose d'un mois pour le reclasser ou le licencier. S'il n'a pris aucune décision au terme de ce délai, il doit reprendre le paiement du salaire (art. L. 1226-11 du code du travail). Le salarié ne percevant aucun revenu entre la reconnaissance de son inaptitude et son reclassement ou son licenciement, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a mis en place un système d'indemnisation spécifique à l'inaptitude consécutive à un ...
Selon l'article L4624-1 du code du travail, l'avis du médecin du travail relatif à l'aptitude ou à l'inaptitude d'un salarié peut faire l'objet d'un recours devant l'inspecteur du travail. Dans l'hypothèse où c'est le salarié qui inscrit un recours contre la décision de la médecine du travail, le plus souvent l'employeur attendra la décision de l'inspecteur du travail avant d'envisager les mesures à prendre. Dans cette affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 3 février 2010 , une salariée en ...
Selon l'article L1226-8 du code du travail, lorsque, à l'issue d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, le salarié est déclaré apte par le médecin du travail, il retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. Ce même article précise que les conséquences de l'accident ou de la maladie professionnelle ne peuvent entraîner pour l'intéressé aucun retard de promotion ou d'avancement au sein de l'entreprise. Dans cette affaire qui ...
Au terme de l'arrêt de travail, le salarié doit normalement réintégrer son poste après avoir été examiné par le médecin du travail dans le cadre d'une visite de reprise. En effet, dans les cas d'arrêts suivants, la visite de reprise est obligatoire ; - maladie professionnelle - congé maternité - accident de travail ayant conduit à un arrêt d'au moins 8 jours, - maladie ayant conduit à un arrêt d'au moins 21 jours, - et en cas d'absences répétées pour raisons de ...