adwords (2)
Dans un jugement du 14 novembre 2011, le Tribunal de grande instance de Paris a estimé que Google ne pouvait pas bénéficier du régime des hébergeurs prévu par la LCEN du 21 juin 2004 concernant son service Adwords. En tapant le nom du demandeur (le comédien Olivier Martinez) dans la barre de recherche du moteur de recherche, s'affichait notamment une annonce publicitaire payée par un magazine dont le titre portait atteinte, selon le demandeur, à son droit à la vie privée. Le tribunal a ...
La Cour de Justice de l'Union Européenne s'est prononcée le 22 septembre 2011 (C-323/09) sur des questions préjudicielles posées par la High Court of Justice britannique concernant l'achat d'Adwords comprenant la marque « interflora » (ou des dérivés) par la société Marks & Spencer. Tout en évoquant la fonction d'origine de la marque et en réaffirmant sa fonction de publicité plus récente, elle en établit une troisième, la fonction d'investissement, qui pose la question de l'élargissement ...