divorce (8)
- gestion des biens communs - prestation compensatoire: exclusion des revenus locatifs - le testament partiellement pré-rédigé
- Divorce et droit de visite - Divorce d'étrangers - Filiation et changement de nom
-DATE DES EFFETS DU DIVORCE -PRESTATION COMPENSATOIRE -TESTAMENT
- non paiement de prestation compensatoire et délit d'abandon de famille - droit de visite - responsabilité des parents
- sort du logement en cas de divorce - succession
-fixation de pension alimentaire -Divorce et retraite - prestation compensatoire et abandon du domicile conjugal
-Obligation alimentaire et devoir de secours -Tutelle des mineurs -Prestation compensatoire
loi du 9 juillet 2010 : mise en place d'une nouvelle procédure d'urgence en cas de violences conjugales