droit à l'éducation (6)
« Après le pain, l'éducation est le premier besoin du peuple » plaidait déjà DANTON. L'article L.111-1 du Code de l'éducation vient confirmer cette position en ces termes : « L'éducation est la première priorité nationale. Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l'égalité des chances. (...) Le droit à l'éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa ...
Le bizutage est « une série de manifestations où les élèves anciens, usant et abusant de leur supériorité née de la connaissance du milieu, du prestige de l'expérience et d'une volonté affirmée de supériorité, vont imposer aux nouveaux arrivants, déjà en état de faiblesse, des épreuves de toute nature auxquelles, dans les faits, ils ne pourront se soustraire sous l'emprise de la pression du groupe, du conditionnement et de ce que l'on peut appeler des sanctions en cas de refus, comme ...
Par un arrêt du 7 octobre 2009, le Conseil d'Etat s'est prononcé pour la première fois sur la validité d'une ordonnance de référé rendue en matière de service minimum d'accueil. (CE, 7 octobre 2009, n°325829) En substance, le Conseil d'Etat confirme la position dominante adoptée par les juges des référés en la matière s'agissant notamment de l'illégalité des refus de principe d'assurer le service minimum dans les écoles. " Considérant qu'aux termes de l'article L. 2131-6 du ...
Au Sénat le 13 octobre 2009, en réponse à une question de Monsieur Claude Jeannerot, Monsieur Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, a répondu que quarante-cinq ans après l'instauration de la carte scolaire, la suppression de celle-ci n'est pas d'actualité. Il a en effet souligné que la France ne faisait plus face à une explosion de la démographie scolaire, et les familles entendaient désormais choisir l'établissement de leur enfant. Cette ...
La Grippe A (H1N1) n'épargnera ni les entreprises, ni les collectivités locales. Les collectivités sont invitées à se tenir prêtes mais les consignes se font attendre et chacune d'entre elles aborde le problème avec une philosophie différente. Les activités susceptibles d'être concernées sont multiples et il conviendra de les traiter au cas par cas : Aide à domicile, ordures ménagères, service d'hygiène, distribution d'eau, police municipale, services funéraires, ...
Par un arrêt du 8 avril 2009, le Conseil d'Etat vient de rappeler que les enfants handicapés bénéficient d'un droit à l'éducation que l'Etat doit assurer en vertu d'une obligation de moyen. En cas de carence de l'Etat dans la mise en oeuvre de cette obligation destinée à rendre effectif le droit à l'éducation des efants handicapés, sa responsabilité pour faute est susceptible d'être engagée (CE, 8 avril 2009, N° 311434) : "Considérant qu'aux termes de l'article L. 111-1 du ...