santé humaine (2)
La Commission européenne a présenté le 9 mars 2009 une proposition de directive visant à contraindre les Etats membres à traiter les atteintes graves à l'environnement comme des infractions pénales et à veiller à ce qu'elles soient effectivement sanctionnées. Partant du constat que les délits tels que les émissions illicites de substances dangereuses dans les airs, dans l'eau ou dans les sols, le transport illicite de déchets, ou le commerce illicite d'espèces menacées d'extinction ...
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Principe de précaution et antennes relais de téléphonie mobile:TGI de Nanterre 18 septembre 2008
L'exposition à un risque sanitaire constitue un trouble anormal de voisinage. La jurisprudence administrative a déjà admis que les risques générés par des antennes de radiotéléphonie justifiait une application du principe de précaution et permettait à un maire de prendre des mesures de police générales liées notamment aux distances d'implantation par rapport aux habitation (CAA de Marseille 11 septembre 2006 N° 04MA00727). Elle a été relayée dans ce sens par des décisions des juges ...