santé (2)
Dans les suites du Grenelle Environnement lancé en mai 2007 et de la loi Grenelle 1, le ministre de l'écologie a présenté en conseil des ministres, le 7 janvier 2009, le projet de loi « Engagement national pour l'environnement » (Grenelle 2) Les grands axes de ce projet sont : Les bâtiments et Urbanisme : améliorer la performance énergétique des bâtiments et modifier le code de l'urbanisme en tant qu'outil au service du développement et de l'aménagement durable des ...
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L'exposition à un risque sanitaire justifie le démontage d'une antenne relais de téléphonie mobile
La Cour d'appel de Versailles confirme le jugement du TGI de Nanterre 18 septembre 2008 Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre, par un jugement en date du 18 septembre 2008, avait condamné la Société Bouygues Telecom à démonter une antenne relais de téléphonie mobile située sur la Commune de Tassin-la Demi-Lune dans un délai de 4 mois et sous astreinte de 100 € par jour de retard. Le Tribunal avait considéré, d'une part, qu'il existait un risque potentiel pour la santé humaine ...