principe de précaution (2)
le Parlement Européen a adopté le 2 avril 2009 une Résolution sur les préoccupations quant aux effets pour la santé des champs électromagnétiques (2008/2211 INI). Dans cette Résolution, le Parlement Européen a confirmé l'existence du risque lié aux champs électromagnétiques existant pour la santé humaine: " A. considérant que les champs électromagnétiques (CEM) existent dans la nature et ont donc toujours été présents sur terre; que, toutefois, au cours de ces dernières décennies, ...
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Principe de précaution et antennes relais de téléphonie mobile:TGI de Nanterre 18 septembre 2008
L'exposition à un risque sanitaire constitue un trouble anormal de voisinage. La jurisprudence administrative a déjà admis que les risques générés par des antennes de radiotéléphonie justifiait une application du principe de précaution et permettait à un maire de prendre des mesures de police générales liées notamment aux distances d'implantation par rapport aux habitation (CAA de Marseille 11 septembre 2006 N° 04MA00727). Elle a été relayée dans ce sens par des décisions des juges ...