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Dans les suites du Grenelle Environnement lancé en mai 2007 et de la loi Grenelle 1, le ministre de l'écologie a présenté en conseil des ministres, le 7 janvier 2009, le projet de loi « Engagement national pour l'environnement » (Grenelle 2) Les grands axes de ce projet sont : Les bâtiments et Urbanisme : améliorer la performance énergétique des bâtiments et modifier le code de l'urbanisme en tant qu'outil au service du développement et de l'aménagement durable des ...
Le parlement a adopté le 1er août 2008, une nouvelle loi relative notamment à la responsabilité environnementale. Ce texte vise notamment à instituer un nouveau régime de prévention et de réparation de certains dommages causés à l'environnement et fixe ainsi les conditions dans lesquelles sont prévenus ou réparés, "en application du principe pollueur-payeur et à un coût raisonnable pour la société", les dommages causés à l'environnement par l'activité d'un exploitant. Au ...