moral (1)
Pour être caractérisé, le harcèlement moral nécessite la réunion de trois conditions : (article L.1152-1 du code du travail): -des agissements répétés -ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié -susceptible de porter atteinte à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel. Au titre de l'article L.4121-1 du code du travail, l'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la ...