interdiction (1)
La société Facebook condamnée pour atteinte au droit à l'image d'un évêque Par un ordonnance en date du 13 avril dernier, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a condamné la société Facebook à la suite de la mise en ligne d'une page insultante à l'encontre de l'évêque de Soissons, Mgr Hervé X (TGI Paris, 13 avril 2010, n° 10/53340, Monsieur Hervé G. c/ Société Facebook France ). En l'espèce, un internaute a créé une page Facebook intitulée "Courir nu dans une église ...
