protection de la vie privée (5)
Depuis la loi du 14 avril 2011, toute personne placée en garde à vue doit être informée immédiatement de son droit à garder le silence et à être assisté d'un avocat tout au long de sa garde à vue.
Cette réforme, pensée pour rendre la garde à vue à la française conforme au droit européen, aurait soi disant profondément renforcé le rôle de l'avocat durant cette période, obligeant les barreaux à s'organiser en conséquence.
Quel constat dresser un an après ? Le nombre de gardes à vue a-t-il diminué ? ...
Vous savez ou tu sais, il n'ya pas que les gamines de 13 où 14 ans qui se retrouvent en GAV. Avec un Lino VENTURA pour examinateur. Il y a le monde de la GAV et le monde irréel de la réalité. Avec ses acteurs, ce flic incorrect, habillé en civil, qui te tutoie alors qu'en même temps il est en train de réfléchir à toutes ces affaires qu'il n'a pu résoudre, et se demande par la même comment il pourrait t'en coller une partie sur le dos. Et puis il y a ce flic, avec son uniforme, qui, n'ayant pas d'idées ...
FILOUTERIES La Cour des droits de l'homme révolutionne les garde-à-vueDiscret / lundi 9 novembre par Xavier Monnier Twitter Facebook Imprimer Un arrêt de la cour européenne des droits de l'homme met à mal le régime des gardés-à-vue français. Pluie de recours à prévoir. Les magistrats vont devoir se couvrir. A l'Est du nouveau. Et pas parce que le mur a chu il y a vingt ans. C'est un peu moins loin vers l'Orient qu'une mini révolution pour le ...
Bonjour à tous et à toutes qui me suivez, J'en ai un peu raz la casquette de passer pour un intellectuel, ce que je ne suis pas. Je me contente en toute simplicité de vous alerter sur un phénomène qui pourrait bien se produire, avec toutes ses derives, qui a été adapté au CINE sous le nom de "MINORITY REPORT" Si vous voulez qu'on y vienne, libre à vous. Perso, je ne pense pas que cette attitude aille dans le sens de l'intérêt général. Bien à ...
Le projet de loi Loppsi 2 , qui sera débattu dans les prochaines semaines, devrait s'imposer comme le super-outil de filtrage et de traçage du Net. Au cœur de ce dispositif de lutte contre la criminalité, Périclès, une plateforme névralgique pour les données personnelles. Apparue et adoptée en 2002, la première loi Loppsi prévoyait un arsenal juridique destiné à endiguer l'accroissement de la délinquance et de la criminalité. Sa première mise en application, la loi sur la sécurité ...