nouvelles technologies (15)
Bonjour à tous et à toutes qui me suivez, J'en ai un peu raz la casquette de passer pour un intellectuel, ce que je ne suis pas. Je me contente en toute simplicité de vous alerter sur un phénomène qui pourrait bien se produire, avec toutes ses derives, qui a été adapté au CINE sous le nom de "MINORITY REPORT" Si vous voulez qu'on y vienne, libre à vous. Perso, je ne pense pas que cette attitude aille dans le sens de l'intérêt général. Bien à ...
Une actu qui nous ne laisse pas insensible mais pour le moins perplexe . C'est dire quand je m'amuse quand j'entends ds les médias que notre ami et ENORME PACHYFERE est sur le point, via Ford, bien oligée, de racheter les marques emblematiques de l"empire colonial britanique, non pas : ROLLS ROYS ni ASTON MARTIN mais tout de même : RANGE ROVER ET JAGUAR (bonsoir les pièces de XJ7 ou autres XJ9...) Comment dit-on ? Bien est pris celui qui croyait prendre //// ...
Paroles paroles paroles Prise en charge de la responsabilité des émetteurs d'imprimés gratuits Le Sénat a adopté le 10 décembre dernier un amendement au projet de loi de finances pour 2008 qui modifie le régime de contribution sur les imprimés non sollicités, afin d'affirmer de façon plus large le principe de responsabilité du producteur. Depuis le 1er janvier 2005, toute personne physique ou morale qui distribue des imprimés gratuits à disposition des particuliers sans que ...
La décision de la Cour de cassation devrait faire jurisprudence Les FAI ont une obligation de résultat envers leurs clients, notamment celle de fournir une connexion à leurs abonnés. (Cour de cassation, 8 novembre 2007, UFC Que Choisir/AOL). Rappel des faits : En 2002, l'association de défense du consommateur « UFC Que Choisir » poursuit AOL pour clauses abusives dans son contrat. En 2005, la Cour d'appel donne raison à l'UFC mais le FAI porte l'affaire en ...
Le prestataire ne saurait être tenu à une obligation de résultat consistant à assurer, quelles que soient les circonstances , une protection de son client contre des virus provenant de sites informatiques étrangers à son activité, voire illégaux tels que les sites qui permettent de télécharger gratuitement des programmes habituellement payants. En l’espèce, le client avait conclu avec un prestataire informatique trois contrats : un contrat d'abonnement à des temps de téléphone, ...
Le nouveau portail Internet destiné aux entreprises - www.entreprises.minefi.gouv.fr - est ouvert depuis le 22 octobre 2007. Ce portail, d'une navigation rapide et fluide, a pour objet d'accompagner les entreprises dans leurs démarches quotidiennes et dans leur développement. Il a été réalisé par le réseau "Bercy au service des entreprises et de l'emploi", qui mobilise en permanence les services du ministère de l'Economie, des Finances et de ...
PARIS (Reuters) - Trois Français qui demandaient des dommages et intérêts à l'encyclopédie d'internet basée aux Etats-Unis, Wikipedia, les classant comme militants homosexuels, ont été déboutés par un juge de Paris qui a reconnu à la société une responsabilité limitée sur ses contenus. Dans une ordonnance rendue en "référé" (urgence) lundi dernier, le juge Emmanuel Binoche rappelle notamment une loi de juin 2004 dite de "confiance en l'économie numérique". Cette loi ...
Un CD audio répondant aux caractéristiques précisées par la norme technique en vigueur doit être lisible sur tout lecteur. Le Tribunal de grande instance de Nanterre estime que l'insertion de mesures techniques de protection, non prévues par ladite norme et rendant illisibles les disques sur certains lecteurs, prive les produits en question de l'appellation " CD audio ". La société qui les commercialise sous ce terme en connaissance de cause peut donc être condamnée pour tromperie sur ...
Début 2008, l'ensemble des actes authentiques (également appelés « actes notariés ») pourra être établi et signé sous format électronique. Sans que la force de la preuve en soit altérée. Habitués à l'archivage papier, les notaires (la France en compte 8 595) vont bientôt se convertir au stockage électronique. D'ici à quelques semaines, les actes authentiques, dont la durée de conservation est de cent ans avant d'être versés aux archives départementales, seront désormais réunis sous ...
Un certain « Microsoft Antispyware Center » analyse en ligne votre PC à la recherche de logiciels espions. Il propose ensuite d'acheter un logiciel pour les éradiquer. Révélée par l'éditeur de solutions de sécurité McAfee, c'est une escroquerie qui représente un piège diablement efficace : un faux-site de sécurité de Microsoft, qui, après avoir effectué une analyse « bidon » du PC, incite à l'achat d'un pseudo-logiciel de sécurité. Voilà comment les choses se passent. En ...
Internet haut débit : nouvelle condamnation de France Télécom pour abus de position dominante Le Conseil de la concurrence vient de sanctionner France Télécom à hauteur de 45 millions d'euros pour avoir entravé le développement des fournisseurs d'accès concurrents de sa filiale Wanadoo. Saisi par les sociétés T-Online en novembre 2001 et Liberty Surf en février 2002, qui se sont ultérieurement désisté de leur plainte, puis s'étant auto - saisi en juillet 2005, le Conseil de la ...
sept.
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Immigration: le test ADN "viole le principe de la famille française", selon des spécialistes
PARIS (AFP) -- Le projet d'instaurer des tests ADN pour les candidats au regroupement familial promeut une conception de la famille "en contradiction" avec celle en vigueur en France, qui tend à reconnaître les recompositions de la cellule familiale, et viserait en fait à discriminer les migrants africains, estiment chercheurs et spécialistes interrogés par l'AFP. "On demande aux familles étrangères, à peau noire ou basanée, d'être une +vraie famille par le sang+, or la ...
Contrôles d'identité Principe Le contrôle d'identité peut être fait par un policier, un gendarme et dans certains cas un douanier. Contrôle de police judiciaire Le contrôle d'identité de police judiciaire a lieu dans le cadre de recherches ou de poursuites d'infractions. Des contrôles d'identité peuvent être pratiqués à l'égard des personnes dont un indice laisse penser qu'elles : • ont commis ou tenté de commettre une infraction, • se ...
La justice vient de prononcer un non-lieu dans une affaire de téléchargement illicite. La Cnil n'avait pas été sollicitée pour autoriser la collecte de l'adresse IP de l'internaute. Damien Bancal , 01net., le 11/09/2007 à 19h20 Coup dur pour la Sacem. En fin de semaine dernière, jeudi 6 septembre, le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc a prononcé la relaxe pour un internaute de quarante-sept ans poursuivi pour téléchargement et mise à disposition illicite de ...
La conservation des données de connexion compatible avec les droits de l'Homme Le Conseil d'Etat a rejeté le recours des FAI sur le décret les obligeant à conserver les informations de connexion de leurs abonnés. Les fournisseurs d'accès à Internet et les opérateurs télécoms n'ont pas obtenu gain de cause dans le dossier du stockage des données de connexion de leurs abonnés. Le Conseil d'Etat a en effet rejeté leur recours contre un décret adopté en 2006 et relatif à la lutte ...