avocat; (9)
Vous savez ou tu sais, il n'ya pas que les gamines de 13 où 14 ans qui se retrouvent en GAV. Avec un Lino VENTURA pour examinateur. Il y a le monde de la GAV et le monde irréel de la réalité. Avec ses acteurs, ce flic incorrect, habillé en civil, qui te tutoie alors qu'en même temps il est en train de réfléchir à toutes ces affaires qu'il n'a pu résoudre, et se demande par la même comment il pourrait t'en coller une partie sur le dos. Et puis il y a ce flic, avec son uniforme, qui, n'ayant pas d'idées ...
FILOUTERIES La Cour des droits de l'homme révolutionne les garde-à-vueDiscret / lundi 9 novembre par Xavier Monnier Twitter Facebook Imprimer Un arrêt de la cour européenne des droits de l'homme met à mal le régime des gardés-à-vue français. Pluie de recours à prévoir. Les magistrats vont devoir se couvrir. A l'Est du nouveau. Et pas parce que le mur a chu il y a vingt ans. C'est un peu moins loin vers l'Orient qu'une mini révolution pour le monde judiciaire français ...
FILOUTERIES La Cour des droits de l'homme révolutionne les garde-à-vueDiscret / lundi 9 novembre par Xavier Monnier Twitter Facebook Imprimer Un arrêt de la cour européenne des droits de l'homme met à mal le régime des gardés-à-vue français. Pluie de recours à prévoir. Les magistrats vont devoir se couvrir. A l'Est du nouveau. Et pas parce que le mur a chu il y a vingt ans. C'est un peu moins loin vers l'Orient qu'une mini révolution pour le ...
Bonjour à tous et à toutes qui me suivez, J'en ai un peu raz la casquette de passer pour un intellectuel, ce que je ne suis pas. Je me contente en toute simplicité de vous alerter sur un phénomène qui pourrait bien se produire, avec toutes ses derives, qui a été adapté au CINE sous le nom de "MINORITY REPORT" Si vous voulez qu'on y vienne, libre à vous. Perso, je ne pense pas que cette attitude aille dans le sens de l'intérêt général. Bien à ...
SCP DAVID BODIN BEQUIN Jean-Marie BEQUIN 17, rue Alexandre Mari 06300 NICE Place du Palais de Justice
Une actu qui nous ne laisse pas insensible mais pour le moins perplexe . C'est dire quand je m'amuse quand j'entends ds les médias que notre ami et ENORME PACHYFERE est sur le point, via Ford, bien oligée, de racheter les marques emblematiques de l"empire colonial britanique, non pas : ROLLS ROYS ni ASTON MARTIN mais tout de même : RANGE ROVER ET JAGUAR (bonsoir les pièces de XJ7 ou autres XJ9...) Comment dit-on ? Bien est pris celui qui croyait prendre //// ...
Paroles paroles paroles Prise en charge de la responsabilité des émetteurs d'imprimés gratuits Le Sénat a adopté le 10 décembre dernier un amendement au projet de loi de finances pour 2008 qui modifie le régime de contribution sur les imprimés non sollicités, afin d'affirmer de façon plus large le principe de responsabilité du producteur. Depuis le 1er janvier 2005, toute personne physique ou morale qui distribue des imprimés gratuits à disposition des particuliers sans que ...
La décision de la Cour de cassation devrait faire jurisprudence Les FAI ont une obligation de résultat envers leurs clients, notamment celle de fournir une connexion à leurs abonnés. (Cour de cassation, 8 novembre 2007, UFC Que Choisir/AOL). Rappel des faits : En 2002, l'association de défense du consommateur « UFC Que Choisir » poursuit AOL pour clauses abusives dans son contrat. En 2005, la Cour d'appel donne raison à l'UFC mais le FAI porte l'affaire en ...
Contrôles d'identité Principe Le contrôle d'identité peut être fait par un policier, un gendarme et dans certains cas un douanier. Contrôle de police judiciaire Le contrôle d'identité de police judiciaire a lieu dans le cadre de recherches ou de poursuites d'infractions. Des contrôles d'identité peuvent être pratiqués à l'égard des personnes dont un indice laisse penser qu'elles : • ont commis ou tenté de commettre une infraction, • se ...