grenoble (9)
Il n'est pas facile de faire campagne lorsqu'on a pas l'habitude. Je n'ai pas l'habitude de changer de comportement,ni de propos parceque je me présente à une election. Peut être parceque je ne suis pas (heureusement) un habitué des élections. A la FNUJA,j'étais le seul candidat à la présidence comme les années précédentes aux différents postes occupés au bureau. Pour le CNB,il s'agissait d'un scrutin de liste sans campagne personnelle. Pour les élections au conseil ...
Je serai candidat au Delphinat, les 29 et 30 juin prochain. Je suis membre de notre Conseil de l'Ordre de manière quasi ininterrompue depuis 11 ans (4ème mandat en cours). Une génération s'est quasiment écoulée depuis la fusion de la profession d'avocat avec celle des conseils juridiques et comme toutes les grandes réformes, c'est maintenant qu'elle va véritablement prendre effet dans les esprits, entraînant d'autres évolutions encore plus profondes auxquelles nous devons ...
la conseil de l'ordre dans sa séance du 4 Mai nonobstant les deux voeux de l'assemblée générale a maintenu la suppression ou le gel (pour être précis) des subventions aux syndicats. Cette décision était prévisible,les membres du conseil de l'ordre n'ont pas souhaité changé d'avis (d'autres ont préféré ne pas siéger hier soir) et ont estimé que le conseil de l'ordre était souverain. Il n'est pas dans mon intention de violer le secret des délibérations,un compte rendu sera ...
La conjoncture économique actuelle peut susciter une telle interrogation. Surtout le preneur peut avoir le souci principal de voir le loyer appliqué subir une baisse compte tenu des aléas de la conjoncture économique actuelle. Il n'est donc pas inutile de revenir sur les principes juridiques et de jurisprudence pouvant permettre une baisse du loyer commercial. 1. Baisse du loyer commercial dans l'hypothèse d'un renouvellement du bail : L'article L145-34 du Code du Commerce fixe un ...
Le décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 relatif à l'indice national trimestriel des loyers commerciaux, pris en application des articles 40 et 47 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 (LME) détermine les modalités de fixation de ce nouvel indice devant servir de plafond lors de la révision du montant du loyer commercial, si les cocontractants le souhaitent, en lieu et place de l'indice trimestriel du coût de la construction L'indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué ...
Je suis intervenu ce Mardi 21 Octobre pour former des juristes,notaires ou avocats aux baux commerciaux dans les locaux de Lexis nexis à Paris. C'est la quatrième fois que Lexis nexis me demande d'intervenir sur l'actualité en matière de baux commerciaux (formation sur deux jours dont la première journée est assurée par mon associé honoraire Michel DALMAS). le moment est convivial,interactif,beaucoup d'échanges avec des notaires,des juristes ,des confrères avocats. La matière est ...
La loi du 4 août 2008 a modifié le régime des baux commerciaux. Il ne s'agit pas du "grand soir" de la réforme des baux commerciaux, mais 6 points méritent l'attention. 1°/ Les baux de courte durée : Il est désormais possible de prévoir une succession de plusieurs baux dérogatoires entre les mêmes parties relativement au même local dans la seule limite d'une durée totale cumulée de deux ans. L'article L 145-5 ne visait que "le bail". 2°/ L'inscription ...
Deux Jurisprudences sont à signaler, toutes deux datées du 9 juillet 2008, émanant de la 3ème Chambre de la Cour de Cassation. Dans un premier arrêt, la Cour de Cassation a eu à traiter le problème de stipulations contractuelles d'un bail commercial lesquelles cherchent parfois à exonérer le bailleur de son obligation de réparation. En effet souvent, le contrat de bail met à la charge exclusive du locataire toutes les réparations et réfections, y compris les grosses réparations visées par ...
La Cour de cassation dans un arrêt du 31 mai 2007 a posé un piège mortel au locataire évincé qui peut prétendre à une indemnité d'éviction. Aux termes des articles L145-9 et L.145-10 du Code de Commerce, le locataire qui prétend à une indemnité d'éviction doit saisir le Tribunal avant l'expiration d'un délai de deux ans sous peine de forclusion. En l'espèce, un bailleur signifie un congés avec refus de renouvellement et offre de payer l'indemnité d'éviction. Puis il prend ...