Jean-Claude GUILLARD

« Je vais engager une procédure de divorce, mon conjoint a quitté le domicile conjugal et réside dans un autre département : où dois-je déposer ma demande ? » Chaque Tribunal, selon l'organisation de la carte judiciaire française, est seul compétent pour juger les affaires survenant sur son territoire (appelé dans notre jargon : « ressort ») ; le juge règne dans son « ressort de compétence » ; logique, puisque l'on imagine mal un justiciable habitant à LILLE aller ...

- Retour sur les lieux du crime- . La question de savoir quel tribunal doit géographiquement gérer le divorce des époux est réglé par le code de procédure civile : on doit considérer la situation existant au moment où l'un d'eux dépose sa demande au greffe du tribunal. Si les deux conjoints sont à cette date encore ensemble au domicile conjugal, cette demande sera déposée auprès du Tribunal de ce lieu de domicile commun. Par contre, la chose se complique s'ils sont ...

Il fait chaud ; le temps est lourd et orageux ; le soleil est de plomb, malgré l'heure avancée. La montée des marches du Palais est encore plus pénible ; déjà, à l'ombre des piliers de sa façade, des groupes de justiciables, en short et tongs, s'agglutinent autour du cendrier géant, ingurgitant le gobelet de café en poudre délivré par la machine astucieusement placée à proximité par un fournisseur des lieux. L'AUDIENCE DE VACATION * Il fait chaud ; le ...

DIVORCE - DEMANDE INITIALE – COMPETENCE - - COMMENT ? MON JUGE EST INCOMPETENT ? - L'actualité récente met en lumière, à propos des enfants mineurs enlevés par l'un ou l'autre des parents de nationalité distincte, les problèmes de compétence territoriale des tribunaux ; c'est le même problème qui se pose pour savoir où engager sa procédure de divorce lorsque les époux, de nationalité française, vont divorcer en France. DIVORCE - DEMANDE INITIALE – ...

SUCCESSION – SCHEMA ET NOUVEAUTES – - SI PAPA VOYAIT ÇA ! - La patience en la matière était de rigueur : une patience inavouable accrue du fait de l'allongement de la durée de vie, qui entraînait souvent que la génération des enfants héritait de celle des parents, alors qu'elle était déjà nantie de son propre patrimoine ; une patience avouable, liée aux extravagantes durées de discussions, accrues selon le nombre d'héritiers de sang, connus ou inconnus, ou de tiers ...

AU MALHEUR DE BARBEZIEUX C'ETAIT UN BON PETIT TRIBUNAL 12 décembre 2008 : dernière audience du Tribunal de BARBEZIEUX, capitale du Sud Charente ; pour l'ultime fois, un Juge va monter, puis clore l'audience, définitivement. Pour la dernière fois, la voix des avocats va s'éteindre sur le dernier mot de l'ultime plaidoirie. Pour la dernière fois, la lumière va s'éteindre sur la Justice. JUSTICE - REFORME – CARTE JUDICIAIRE – PROXIMITE - BARBEZIEUX - ...

Par lettre de cachet, plusieurs d'entre eux ont été désignés pour être sacrifiés sur l'autel de l'Economie (ou plutôt des économies). Ils n'ont pourtant jamais démérité et ont toujours rendu les services pour lesquels ils étaient nés; ils font partie de la Cité avant de faire partie du Monde; ils accueillent le peuple et bien rarement le Gotha; ils ont nourri d'innombrables familles de ceux qui les ont fait vivre. ils étaient et sont encore le témoignage de la présence de Justice là ...

Ils ont rendu de fiers services à la Nation. Ils ont entendu les grandes et petites misères de la société et ont respecté leur serment de ne rien dire. Ils ont souvent subi les outrages du temps sans se plaindre et n'ont souvent reçu comme remède qu'un emplâtre. Ils ont abrité d'augustes personnalités qui les ont présidé et d'autres qui les ont fait fonctionner et animé. Ils ont été condamnés au nom de la modernité et de l' économie. Pour eux la sentence est sans recours: ils ...

SVP UNE PETITE PHOTO AVANT LA FIN CREONS, AVANT QU'IL NE SOIT TROP TARD, LE PANTHEON DE NOS CHERS DISPARUS. Nos vacances se terminent : je suis persuadé que vous avez encore à portée de main votre appareil numérique et que votre carte mémoire n'est pas encore saturée. Sinon, vous avez sur vous votre portable et son viseur. Cette rentrée sera sans doute la dernière pour de nombreux tribunaux, grands ou petits, qui ont été condamnés à mort et vont être exécutés ; ...

Pour qui ne connaît pas les ventes d'immeubles aux enchères au Tribunal, la modernisation de la Justice passera inaperçue. Pour les autres, ils vont subir très prochainement un choc émotionnel. SAISIE IMMOBILIERE – REQUIEM POUR UNE PETITE BOUGIE Pour qui ne connaît pas les ventes d’immeubles aux enchères au Tribunal, la modernisation de la Justice passera inaperçue. Pour les autres, ils vont subir très prochainement un choc émotionnel. Jusqu’alors, ...