réforme (32)
Ça y est : les justiciables étaient mécontents de la lenteur de leur Justice ; on vous a entendu, là haut, et bingo, un grand coup de fouet est venu réveiller les fainéants. La réforme de la procédure a produit ses effets, notamment devant les Cours d'Appel. Sous la direction d'un juge chargé de mettre les dossiers en état d'être plaidés, le nouveau calendrier procédural est appliqué ; les avocats déjà malmenés en première instance par l'automatisation des délais, rendue possible par un ...
Plat de jour : choucroute garnie : 35 €. Et bien voilà, nous sommes au 1er octobre... chaque justiciable doit désormais payer ses 35 € de taxe de procédure pour avoir le droit de s'adresser à un juge qui lui tranchera son petit litige. Il fallait faire dans l'urgence au regard du trou budgétaire de l'aide juridictionnelle, de la nouvelle garde à vue et tutti quanti, pour que le payeur paie au plus tôt : donc, Lundi 3 octobre mon premier client taxé pour engager son ...
ET LES VICTIMES, ALORS ? La garde à vue new-look fait le bonheur des avocats et inquiète les enquêteurs ; c'est la fin d'un petit jeu, tenu secret dans les commissariats et gendarmeries, qui voulait qu'un justiciable suspecté d'un crime ou délit soit présumé coupable, au point de devoir avouer sa culpabilité à tout prix. Un peu le monde à l'envers puisque la recherche de l'aveu, longtemps considéré par les juges comme la reine des preuves, évitait parfois ...
Sur les illuminations célestes de l'ineffable ATTALI, aussi pléthoriques que tordues, Tonton écoutait et décidait ; Nicolas a entendu et adopté le meilleur du gourou pour dégraisser les mammouths. Sur les avis de ses amis du bâtiment, il a choisi le bulldozer pour pratiquer une liposuccion aux administrations gourmandes. Ainsi, après la Santé publique, l'Education nationale, la Défense nationale et autres obèses, la Justice subit sa cure d'amaigrissement dans la ...
REFORME - PROCEDURE CIVILE- APPEL - Nous autres, avocats, sommes astreints à une formation professionnelle continue, ce qui permet de se tenir informé des nouveautés qui foisonnent sous le règne du Tsar Nicolas le Réformateur : le grand chantier de la nouvelle Justice du XXIème siècle est en marche, et les petites mains sont à la peine pour sortir à tire-larigot quelques petits bijoux, avant que n'expire le quinquennat ; quelle idée d'avoir ainsi réduit le ...
Il faut bien que cela soit dit un jour, et ce n'est pas par hasard si ce billet est posté le jour du Seigneur, ou plutôt celui du Saigneur ! Et oui, après le Samedi, le Dimanche doit être aussi consacré à tenter de répondre aux nouvelles exigences des réformes de la Justice. Alors notre Saigneur à nous, maniaque de la réforme, sous couvert d'économies drastiques dues à une crise économique issue des gaspillages antérieurs et néanmoins persistants, ...
- Le coût de l'enfant mineur : c'est mathématique - J'avais déjà traité dans de précédents billets d'un vague projet de barème des pensions alimentaires pour les enfants mineurs, en concluant qu'il ne pouvait être qu'indicatif, tant les cas sont divers, rendant obligatoire l'adaptation des pensions par un juge à chaque cas particulier. Une circulaire a été diffusée aux tribunaux, pour unifier la démarche de la fixation des ...
Ça semble bouger un peu, coté protection des victimes : voilà que nos élus, sous l'égide du Médiateur de la République qui en voit des vertes et des pas mûres, pour améliorer le sort des victimes devant être indemnisées de leurs préjudices corporels, ont découvert le problème posé par les médecins dévoués à la cause des assureurs. Rappelons que, pour accélérer le règlement des sinistre d'accidents de la circulation, la Loi, dite Badinter, avait fait confiance aux ...
Procédure : le temps nécessaire. Non, je n'aborde pas le problème récurrent de la justice pénale, avec ses comparutions immédiates, ses CRPC, ses alternatives pénales et autres Traitements en Temps réel, qui ont depuis longtemps réduit l'avocat au rôle indigne de faire valoir d'une justice expéditive. Les protestations ont déjà été émises, et les textes communautaires permettent de faire sanctionner les violations du procès ...
L'affinage par anesthésie. Il fallait bien s'en douter ! L'annonce de la suppression de la taxe, reconnue imbécile, laissait couver les idées les plus géniales, pour ne pas laisser paître en paix les vaches à lait, survivantes de la crise économique ; un éminent député, au surplus Vice Président de la noble assemblée, élu de la majorité sarkozienne, grand connaisseur des bêtes à lait, pour l'avoir été, a trouvé comment remplacer la défunte taxe : par ...
- PROCEDURE - LA MISE EN ETAT – RPVA - - AU COEUR DE LA STATISTIQUE - Un procès devant le Tribunal de Grande Instance, où le client soutient ses arguments obligatoirement par le concours d'un avocat, est soumis à des règles fixées par le Code de procédure civile ; le dossier, une fois enregistré, est suivi par un juge spécialement nommé, le juge de la mise en état. C'est ce juge qui a la charge de faire avancer le dossier, en demandant aux avocats d'accomplir des ...
- REFORME - SAUVONS LA PLAIDOIRIE - -- ET VOILA MAINTENANT L'AVOCAT MUET --- Certains magistrats en rêvaient ; certains avocats démunis d'organe l'imploraient ; cela se murmurait à la Chancellerie : c'est maintenant fait ou presque. Dans le cadre de la grande réforme de la Profession d'Avocat, le Président avait, dans la plus grande confidentialité, chargé notre confrère, le Bâtonnier Jean Gradulli, de réunir une commission restreinte, oeuvrant ...
- REFORMES ET VISION - - ENCORE DES CHIFFRES ET DES LETTRES - Je trouvais aussi que notre monde était bien terne et que sa vision quotidienne était de plus en plus floue ; je n'y prêtais aucune attention, jusqu'au jour où j'ai découvert que le texte d'une réforme était également pris dans cette morosité ambiante ; alors là, ce n'était plus possible : impossible de bien distinguer les subtilités de la nouveauté! Ni une ni deux, me voilà pendu au téléphone pour prendre ...
DROIT PENAL - INSTRUCTION - REFORME - - COMPRENDRE LA CAUSE DE LA PANNE PERMET D'Y REMEDIER - Le blog des Editions DALLOZ a permis à quelques personnalités éminentes et reconnues en matière pénale d'exprimer leur opinion sur les conséquences de la disparition annoncée du juge d'instruction et d'imaginer la future justice pénale. DROIT PENAL - INSTRUCTION - REFORME - - COMPRENDRE LA CAUSE DE LA PANNE PERMET D’Y REMEDIER - Le blog ...
- AU SECOURS, LA TRONCONNEUSE DE LA CARTE JUDICIAIRE REVIENT – - LE DERNIER CADEAU DE MME DATI - Au plus fort de la crise économique, alors que nos DOM, et peut-être nos TOM, sont en ébullition, ça dégage aussi chez Madame DATI, qui brade tout ce qui encombre inutilement son bureau, avant de le laisser bien propre pour le suivant. A peine bouclée la première fournée des juridictions civiles condamnées ou transférées, voici aujourd'hui le tour des TASS, Tribunaux des ...
Le R.P.V.A (suite) - Le RECORD PROCEDURAL DE VITESSE DES AVOCATS - « S i la justice est parfois si lente à être rendue, c'est que bien souvent les magistrats, ne sachant pas quoi en faire, hésitent entre la rendre ou la garder pour eux ». Les Pensées (1972) Citations de Pierre Dac A l'aube de l'année 2010, le miracle de la technique permettra donc à l'avocat, dont l'identité ne résultera désormais que du code électronique affecté à sa clef ...
PROCEDURE CIVILE - R.P.V.A - MISE EN ETAT - Excès de vitesse - Justice va-t-elle perdre des points ? Pour les non initiés, le RPVA, Réseau Privé Virtuel des Avocats, est la clé nous permettant désormais d'accéder dans le saint des Saints, dans le système informatique des greffes des juridictions, évidemment protégé et sécurisé comme il se doit. Modernité oblige, l'informatisation galopante, mais nécessaire, conduit à cette avancée opérationnelle, applicable aux affaires ...
DROIT PENAL - INSTRUCTION – REFORME « SE PAYER LE MEILLEUR AVOCAT » « GLOIRE ET INFORTUNE » L'annonce médiatisée d'une supression des juges d'instruction a vu ses opposants reprendre cette phrase merveilleuse : on ne dit pas « choisir le meilleur avocat » mais « se payer le meilleur avocat » ; la nécessité de contrebalancer le colossal pouvoir de l'accusation entrainerait la défense vers une surenchère de dépenses, au rang desquelles figurerait évidemment celles ...
Cette journée ne commencera pas sans une minute de silence. 21 Janvier... souvenez vous. Histoire, Justice et politique Cette journée ne commencera pas sans une minute de silence. Les avocats ne peuvent rester insensibles au rappel du châtiment suprême, administré au nom du peuple français, qui permettait de trancher un humain en deux. Des coupables ont été ainsi châtiés, mais aussi combien d'innocents qui ne disposaient d'aucun moyen de recours contre la peine ...
CONSOMMATION - BANQUE - REVOLVING – ENVIE DE TOUT - BESOIN DE TOI - Enfin, on nous parle d'une réglementation des crédits « revolving », à réserve reconstituée, dont on se demande comment ils ont pu survivre impunément durant tant d'années, en regard de la législation et des jurisprudences de plus en plus rigoureuses en matière de droit de la consommation. Ces crédits sont très largement dispensés, au moyen de publicités tapageuses et trompeuses, auprès du grand ...