pension alimentaire (17)
- Le coût de l'enfant mineur : c'est mathématique - J'avais déjà traité dans de précédents billets d'un vague projet de barème des pensions alimentaires pour les enfants mineurs, en concluant qu'il ne pouvait être qu'indicatif, tant les cas sont divers, rendant obligatoire l'adaptation des pensions par un juge à chaque cas particulier. Une circulaire a été diffusée aux tribunaux, pour unifier la démarche de la fixation des ...
« Il ne faut point refuser pour refuser, mais pour faire valoir ce qu'on accorde » - Jean-Jacques ROUSSEAU - « Emile ou de l'éducation » La meilleure façon de divorcer ne s'improvise pas : information, conseils, discussion sereine, et rédaction sont les phases obligatoires à ne pas rater pour éviter les désillusions. Les avantages ne doivent pas masquer les difficultés à parvenir à un accord, alors que les deux époux qui se séparent, même s'ils ont accepté le ...
On change de Code, parfois. Un Tribunal ou un juge rend une décision concernant les droits et obligations à l'égard d'enfants, c'est-à-dire fixe la résidence, les pensions alimentaires et les droits d'accueil. Ces décisions sont applicables dès qu'elles sont rendues, même en cas d'appel, afin que les droits et obligations relatives aux enfants ne restent pas en suspens et s'exécutent aussitôt. Plus généralement, un ...
- HORS CONSENTEMENT MUTUEL, PEU DE SALUT - MEME AVEC LE RECUL- La nouvelle Loi, le nouveau divorce...Depuis le 1er janvier 2005, les plâtres ont été essuyés. Il se confirme qu'un bon accord, bien négocié, bien maîtrisé, permet d'éviter bien des surprises ou déconvenues. L'objectif général du nouveau divorce était de dédramatiser, d'éviter le conflit ; certes, certains ...
PENSION ALIMENTAIRE – ENFANTS MAJEURS – « PAPA, TAIS TOI ET PAYE » Le grand échalas déambulait les mains dans les poches dans la salle des pas perdus, jetant un regard narquois à son père, qui le revoyait pour la première fois depuis six ans. Cet « enfant », âgé désormais de 29 ans, élevé au biberon amer d'une mère haineuse, chez laquelle il prétendait résider et qu'il accompagnait, s'unissait ainsi à la plainte pour abandon de famille déposée par maman, contre celui ...
SONDAGE - RESULTATS - CALCUL DE LA PENSION DES ENFANTS L'annonce d'un prochain barème de pension, laisse craindre un dessaissiment du Juge au profit d'une application simpliste d'un document type, tel celui servant de base au calcul de la fraction saisissable des saisies des rémunérations ; il porte également le risque de retrouver un nouveau logiciel type « JAF 2000 » aux paramètres improbables ; il fait craindre, au pire, que des organismes sociaux prennent en charge, avant ...
UN BAREME POUR LES PENSIONS D' ENFANTS ? (SUITE) NOUS SOMMES TOUS D'ACCORD SUR LE RECOURS AU JUGE Mon précédent billet a amené une très intéressante contribution (cf commentaire 18/10/2008) sur l'approche par un magistrat de la pension de l'enfant, en regard de l'élaboration projetée d'un barème, faisant craindre, dans le projet initial, une déjudiciarisation de ce débat ; la vision de l'auteur du commentaire ne saurait évidemment engager l'ensemble des magistrats, et constitue ...
UN BAREME POUR LES PENSIONS D' ENFANTS ? POURQUOI FAIRE COMPLIQUE QUAND ON PEUT FAIRE SIMPLE ? On nous annonce une grande réforme du système de détermination des pensions alimentaires des enfants d'un couple séparé, avec une confection d'un barème, de nature à rendre inutile le recours au Juge. Jusqu'alors, en comparaissant devant leur juge, les époux ou concubins étaient invités à produire les justificatifs de leurs revenus et de leurs charges, et après un débat parfois ...
DIVORCE - PENSIONS - CHARGES - CRISE ECONOMIQUE LES JUGES NE CONNAISSENT PAS LA CRISE ? Le Juge a écrit : « Monsieur justifie de revenus mensuels de 1300 euros et d'un loyer de 600 euros par mois ; en conséquence, fixons à la charge de Monsieur une contribution à l'entretien et à l'éducation de ses enfants d'un montant de 100 euros par enfant, soit pour les trois, un total de 300 euros par mois ». NB: Madame dispose d'un revenu mensuel, allocations familiales ...
A LA HUSSARDE - Déjà, il ne voulait rien donner à Madame : « tu repartiras comme tu est venue », disait-il ! L'intervention des avocats respectifs l'a conduit vers la déprime lorsqu'il a entendu parler de pension alimentaire pour sa femme et lorsque son conseil lui a même parlé de prestation compensatoire. Alors il a réfléchi... A LA HUSSARDE Déjà, il ne voulait rien donner à Madame : « tu repartiras comme tu est venue », disait-il ! L'intervention ...
DIVORCE - MODIFICATION DES MESURES PROVISOIRES APRES JUGEMENT LE SERVICE APRES VENTE Un jugement de divorce a fixé, en dehors des conséquences patrimoniales et financières entre les deux époux, des mesures relatives aux enfants mineurs ; contrairement aux premières, celles-ci peuvent être modifiées par la suite, à la condition de démontrer l'existence d'un élément nouveau. DIVORCE - MODIFICATION DES MESURES PROVISOIRES APRES JUGEMENT LE SERVICE APRES ...
DIVORCE - RUPTURE - PENSIONS TIME IS NOT MONEY Face aux multiples demandes qui me sont faites, et auxquelles je ne peux pas répondre très spécifiquement, faute de connaître tous les aspects du dossier de chacun, je dois rappeler, certains principes applicables au paiement des pensions qui sont fixées dans le cadre d'un divorce. DIVORCE - RUPTURE - PENSIONS TIME IS NOT MONEY Face aux multiples demandes qui me sont faites, et ...
L'EXECUTION DE LA GROSSE - CE N'EST PAS CELLE QUE VOUS CROYEZ - Un internaute m'a interrogé sur les difficultés liées à une récente modification de la résidence d'un enfant, à la demande de ce dernier, qui a donc généré un nouveau jugement se substituant à celui qui avait été rendu lors de la rupture. - à quelle date ce nouveau jugement va-t-il s'appliquer ? - la pension doit-elle être versée seulement au moment de la reception de la grosse du nouveau jugement ? - ...
DIVORCE - PENSION ALIMENTAIRE ET PRESTATION COMPENSATOIRE Jamais les deux en même temps, mais c'est toujours le même qui paie Je reçois divers mails d'internautes qui font une confusion entre les deux notions, et qui pensent, malgré mes précédents billets, que pensions et prestations se cumulent. DIVORCE - PENSION ALIMENTAIRE ET PRESTATION COMPENSATOIRE MON EX EST FORMIDABLE - ELLE NE CONNAIT PAS LA CRISE Pension et Prestation: ...
LA CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MARIAGE OU LE PROLOGUE DU DIVORCE C'est dans les vieux pots que l'on fait la meilleure soupe. Quelle drôle de procédure ! En des temps reculés, elle concernait des époux mariés, qui vivaient toujours sous le même toit et n'avaient aucune intention de divorcer (chez nous, Monsieur, on ne divorce pas !) et qui rencontraient un petit problème de nature à troubler la paisible vie conjugale : Monsieur, seul à travailler, ne donnait pas suffisamment de ...
PENSION ALIMENTAIRE - INDEXATION ANNUELLE - A NE PAS OUBLIER Les pensions alimentaires pour les enfants ou pour le conjoint, fixées par les Ordonnances ou Jugements de divorce et Séparation de corps, de rupture de concubinage avec enfants, de contributions aux charges du mariage, sont toutes assorties d'une réevaluation annuelle par indexation. C'est pour les adapter aux évolutions du coût de la vie. Elles sont souvent réévaluables au 1er janvier de chaque ...
CONSENTEMENT MUTUEL (suite) LES ENFANTS D'ABORD Je vous ai laissé le temps de réfléchir au contenu de mes précédents articles, sur l'état d'esprit dans lequel les époux doivent être pour aborder un divorce par consentement mutuel sérieux. Si vous y êtes parvenu, bravo Comment allez vous vous organiser quand vous allez vivre dans vos nouveaux domiciles séparés ? LES ENFANTS D’ABORD Je vous ai laissé le temps de réfléchir au contenu de mes ...